Interventions de Daniel Raoul

Nous ne sommes pas opposés au système envisagé, mais la rédaction de l’amendement n° 6, en particulier le membre de phrase « sans subir une perte importante de ses parts de marché », nous paraît pour le moins vague, en tout cas suffisamment pour que de nombreuses entreprises soient exclues de l’obligation instaurée. Or le système actuel ne fonc...

Vous n’êtes pas suffisamment volontaristes !

Très bien !

Avec un parc nucléaire de dix-neuf centrales, totalisant une puissance de 63 gigawatts, la France est la deuxième puissance nucléaire du monde – en termes de nucléaire civil – et elle occupe la première place quant à la couverture des besoins en électricité par le nucléaire. Rappelons que nous devons cette situation à la mise en place, dans les...

À l’heure actuelle, près de 80 % de l’électricité produite dans notre pays est d’origine nucléaire. Complété par l’hydraulique, le parc électronucléaire français assure notre indépendance énergétique en nous préservant, entre autres, des fluctuations des prix du pétrole. Le seul inconvénient réside dans la difficulté de répondre aux pointes de...

Eh oui !

Monsieur le rapporteur, j’aimerais adhérer à votre proposition, mais je viens d’effectuer une vérification sur le site Légifrance : dans nos textes, il est question de « facteurs de conversion » et non de « coefficients de conversion ».

Eh oui !

C’est vrai !

Il faudrait encore qu’ils se rencontrent ! Là est le problème !

Joli !

L’objet de cet amendement est de sécuriser le locataire en insérant un article additionnel tendant à instaurer une nouvelle procédure en cas de plan de travaux productifs d’économie d’énergie. Nous nous appuyons sur l’idée, simple, que les travaux doivent faire l’objet d’une discussion entre le propriétaire et le locataire, afin que les deux p...

Je vous crois sur parole, madame la secrétaire d’État, et je retire l’amendement. Vous êtes sans doute mieux informée que nous ne pouvons l’être sur l’imminence de cet accord. Quoi qu’il en soit, ce retrait doit plus à la réponse de Mme la secrétaire d’État qu’aux arguments de M. le rapporteur.

C’est élégant !

a tout d'abord dénoncé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la séance publique dans la soirée du 22 janvier, déplorant que l'examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés ait commencé très tardivement et qu'un amendement reconnaissant d'intérêt général les stades et ...

a demandé que les représentants des groupes, et non simplement certaines de ses personnalités, soient seuls consultés pour décider des demandes de priorité sur certains amendements.

Merci !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’urgence écologique était une vérité qui dérange ; c’est aujourd’hui une exigence partagée. Le film de l’ancien vice-président des États-Unis Al Gore et l’attribution à ce dernier du prix Nobel ont indéniablement marqué une étape...

Nous approuvons, je le redis, le constat et les principes qui sous-tendent ce projet de loi : l’urgence écologique est majeure et il est juste qu’elle soit reconnue par la loi ; la démarche participative est innovante, mais l’affirmation du rôle de l’État est nécessaire ; dans la période de crise que nous vivons, le besoin d’investir massivemen...

Une autre difficulté pourrait naître de l’opposabilité juridique des principes du Grenelle inscrits dans la loi. C’est là d’ailleurs un des arguments avancés par les nombreuses communes qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre la fermeture de leur tribunal. En clair, révision générale des politiques publiques ou Grenelle, il vo...