Interventions de Daniel Raoul

Madame la présidente, les amendements n° 609 rectifié et 610 tendent, tous deux, à apporter la même précision rédactionnelle. Cela va mieux en le disant !

Cet amendement vise à apporter une précision qui n’est pas sans importance à la veille du débat du projet de loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Nous souhaitons que soit explicitement mentionné dans le texte du Grenelle I le principe de la valorisation des certificats d’énergie pour les collectivités locales. Si...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre d’État, mais je croyais que nous débattions d’un projet de loi de programme visant à délimiter le champ d’application de l’engagement national pour l’environnement, dans ses grandes lignes comme dans le détail. Notre but, en déposant cet amendement, était tout simplement d’insister sur l’util...

M. Daniel Raoul. Certes, les amendements sont, si j’ose dire, de la même veine

Monsieur le président, j’apprécie beaucoup le fait que l’on décale l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, et portant diverses dispositions relatives aux transports, eu égard à l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement...

Compte tenu de l’importance du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je souhaite que le vote sur l’ensemble n’ait pas lieu en catimini un vendredi soir. Monsieur le président, dans la ligne des réflexions du groupe de travail sur l’application de la révision constitutionnelle, dite commission Lar...

M. Daniel Raoul. C’est bien joué !

M. Daniel Raoul. Très bien, madame le professeur !

M. Daniel Raoul. C’est une bonne cuvée !

Eh oui !

L’amendement du Gouvernement ne correspond pas exactement à l’idée que je me faisais lorsque Roland Courteau et moi-même avons présenté notre amendement. Dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, nous avons passé, pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable, des conventions avec des lycées professionnels pou...

Je ne comprends pas pourquoi Mme la secrétaire d’État veut supprimer le mot « fluviaux ». La navette de Bercy est un mode de transport urbain.

M. Daniel Raoul. Je souhaite simplement faire une observation concernant les propos de M. le rapporteur. Lorsqu’il dit que cet amendement est redondant et superfétatoire, là aussi, c’est un pléonasme !

On peut sortir si vous n’êtes pas assez nombreux !

Il est contraint de le déplacer !

Ce sous-amendement vise à généraliser l’utilisation de compteurs d’énergie intelligents dans les logements. Ces compteurs disposent de la possibilité d’identifier de manière détaillée et précise, éventuellement en temps réel, la consommation énergétique d’un foyer, ce qui permettra ainsi à l’intéressé de participer à l’écrêtement des heures de...

Cet amendement a été défendu.

Je le retire, monsieur le président !

Nous souhaitons remplacer la promotion d’une « charte des usages de la rue » par la création d’un véritable « code de la rue ». De telles initiatives ont déjà été prises dans un certain nombre de villes. Sans aller jusqu’à dire que notre amendement est rédactionnel, je pense que la notion de code donnerait plus de force à un texte ayant pour o...

L’article 12 annonce une réforme des compétences des autorités organisatrices des transports urbains, les AOTU, pour en faire des autorités organisatrices de la mobilité qui assument toutes les responsabilités liées aux déplacements, notamment les responsabilités en matière d’urbanisme, de planification, de stationnement, de voirie et même de g...