Interventions de Daniel Raoul

Nous souhaitons toujours trouver des financements en faveur des transports urbains et interurbains, développer les services régionaux de transports collectifs, en particulier les TER, et procéder à la réactivation de certaines lignes qui sont laissées à l’abandon.

Monsieur le président, mes chers collègues, comment pouvons-nous en cet instant reprendre comme si de rien n’était l’examen du projet de loi « Grenelle I », alors que nos concitoyens manifestent dans toutes les villes de notre pays et que la mobilisation est d’une ampleur quasi inédite ? Monsieur le secrétaire d’État, votre gouvernement fait p...

Vous l’avez déjà dit !

Ce n’est pas ici que vous avez entendu dire cela !

Écoutez-nous !

C’est vrai !

Cette position n’est pas tout à fait raisonnable… Un engagement a été pris tout à l’heure pour donner satisfaction à notre collègue Michel Teston concernant l’amendement n° 512 dans sa version initiale. Nous avions donc l’espoir que cet amendement passerait en l’état. Or, là, vous le corrigez, au débotté, sous notre nez. Je ne trouve pas cela t...

Je ferai tout d’abord une première observation concernant le plan de relance. Celui-ci représentera 1, 3 % du PIB sur deux années, ce qui s’avère à nos yeux totalement insuffisant. Il s’avère nettement en deçà des préconisations du FMI, qui situe l’effort nécessaire pour être significatif à 2 % du PIB, et en deçà également des préconisations m...

…vous l’avez reçu avec un accusé de réception très sévère et qui sanctionne lourdement votre obstination dans votre politique ultralibérale. Les mesures proposées sont potentiellement porteuses de contentieux, pour certaines d’entre elles, mais en outre, leur délai de mise en œuvre les empêchera d’avoir un effet en 2009. J’évoque, à ce propos,...

M. Daniel Raoul. Je trouve plaisant d’entendre la commission demander un rapport supplémentaire, alors que nous sommes toujours renvoyés dans les cordes quand nous nous avisons de réclamer une étude d’impact ou un complément d’étude !

Un rapport serait donc consacré à l’utilisation concomitante sur les lignes électrifiées d’une propulsion thermique et d’une propulsion électrique. Je trouve, pour ma part, préférable de se prononcer au cas par cas plutôt que d’arrêter une règle définitive. Comme l’a dit M. Longuet, sur certains sites, il faudra bien utiliser des locomotives à...

L’amendement n° 1, qui a été déposé par le Gouvernement, constitue, s’il en était besoin, un motif supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi. Pour avoir moi-même présidé des commissions d’appel d’offres, de procédure de dialogue compétitif ou de concours de performances – d’ailleurs, je continue d’en présider –, je puis vous certifier qu...

C’est exact !

C’est vrai !

M. Daniel Raoul. En gare !

Nous sommes, bien sûr, tout à fait favorables à l’amendement n° 3, comme nous l’étions au sous-amendement n° 495 de notre collègue Gaudin, qui a très bien évoqué les enjeux s’attachant à ces missions scientifiques. Nous sommes d’autant plus favorables qu’un amendement similaire avait été présenté à l’Assemblée nationale par notre collègue Jean...

Nous soutenons donc doublement cet amendement : en raison de son intérêt et de son origine.

Cet amendement se situe dans la droite ligne de notre intervention lors de la discussion générale puisqu’il tend à poser un principe fondamental, celui de l'accès à l'énergie pour tous. Ce point a également été évoqué par notre collègue représentant le département de l’Aude, qui n’est d'ailleurs pas seulement concerné par les questions énergéti...

Le logement social n’est pas le seul concerné : plus de la moitié des familles modestes habitent des logements privés. Faut-il le rappeler, les dépenses énergétiques pèsent en proportion plus lourdement sur le budget des ménages les plus modestes, alors même que les écarts entre les revenus ne cessent de se creuser et les inégalités de croître...

Les inégalités sont, en outre, plus marquées en milieu rural qu’en milieu urbain. Ainsi, la part des dépenses de combustibles pour le chauffage dans le budget des ménages peut varier de 1 à 16 selon le décile du revenu et le lieu de résidence du ménage considéré. Le Gouvernement estime-t-il que l’amendement qu’il a déposé lors de la première ...