Interventions de Daniel Raoul

Il y croit !

C’est une menace ?

Je n’ai pas dit cela !

Très bien !

Je profite de cette occasion pour revenir sur la réponse que m’a apportée tout à l'heure Mme la secrétaire d’État, car celle-ci semble avoir une perception erronée de mes propos. Au cours de la discussion générale, je n’ai jamais opposé croissance et développement. Croyez bien, madame la secrétaire d’État, que cela ne correspond pas du tout à ...

J’en viens à l’amendement en discussion. Il est vrai que « développement durable » est une mauvaise traduction. Cela étant, cette expression est devenue courante ; elle est même inscrite dans la Constitution. Aussi, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Dont acte !

Je comprends très bien les arguments qui ont été avancés par les sénateurs Verts. Toutefois, nos avis divergent quelque peu. Je pense en effet que tout le monde peut se retrouver sur l’expression de « croissance durable », laquelle signifie aussi « développement durable ». Les trois branches du tripode sont bien le développement, l’environneme...

Bonne remarque !

M. Daniel Raoul. Je plaide coupable !

Monsieur le président, je voudrais attirer l’attention de la Haute Assemblée sur l’organisation de nos travaux. Il est anormal que la discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés ait été autant décalée. C’est un manque d’élégance et de courtoisie à notre égard. Je vous rap...

Nous considérons que l’article 2, dans sa rédaction actuelle, est une tromperie. Il s’intitule « mobilisation des terrains publics dans le cadre d’opérations d’intérêt général », alors qu’il vise ni plus ni moins à supprimer une disposition permettant aux communes de préempter des biens dans le périmètre des opérations d’intérêt national, les O...

Par cet amendement de repli, nous vous proposons de renverser la logique de la mesure en en faisant une réelle proposition pour la relance de la construction. Il s’agit de rendre effectif le droit de priorité accordé aux collectivités locales dans le cas de cessions de biens de l’État, tout en évitant les écueils du dispositif actuel. Vous sav...

Le Gouvernement propose d’élargir les exceptions au droit de priorité à toutes les OIN. Plus judicieusement, je le répète, il aurait pu circonscrire ce droit de priorité à la réalisation d’opérations de logements ou de logements sociaux, par exemple. C’est l’objet de cet amendement, qui permet de préserver le droit de priorité des communes dan...

J’aurais préféré que M. le ministre soit moins lapidaire et qu’il nous donne les motifs exacts d’une disposition qui, en fait, prive les communes du droit de préemption et de priorité.

Les objectifs évoqués par notre collègue Odette Terrade nous semblent très respectables. Nous ne pouvons qu’y adhérer ! Toutefois, porter le plafond du livret A à 20 000 euros me pose un problème par rapport à l’amplitude du périmètre des détenteurs de ce livret. Combien de personnes sont concernées par cette mesure et qui sont-elles ? Quand o...

Sous les traits de l’article 2 bis, vous reconnaîtrez sans doute l’article 4 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, que nous avons adopté au Sénat le 21 octobre dernier. Ce texte sera d’ailleurs examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier prochain. Au passage, je vous fais grâce d’un...

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas été convaincus du bien-fondé de notre amendement tendant à supprimer l’article 2 bis, ce qui serait d’ailleurs dommage, nous persistons en vous proposant un amendement de repli. À l’heure où l’on observe un retournement du marché immobilier, il paraît important de permettre aux organismes HLM d’enga...

Nous vous proposons de compléter le texte pour autoriser les organismes HLM à acquérir des logements auprès d’un tiers sans limite de surface quand il s’engage à louer au moins 50 % des logements ainsi acquis à des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds du prêt locatif aidé d’intégration, le PLAI. Comme nous vous l’avons déj...

Hélas !