Interventions de Daniel Raoul

Cet amendement vise à réduire les délais de versement des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, aux propriétaires privés pour permettre d’accélérer les mises en chantier. Actuellement, les quelque 80 000 décisions annuelles d’aide aux propriétaires privés sont attribuées, selon les cas, par une commission départementale présidée pa...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif « Scellier », adopté en loi de finances, pour en faire un réel outil de relance de la construction. Nous plaidons, depuis des années, en faveur d’une réforme du dispositif « Robien », qui n’est pas un bon instrument de soutien à la construction. Chacun dans sa commune peut constater avec recul que...

Bonne lecture !

L’article 4 de la loi de modernisation de l’économie de juillet 2008, dont Mme Lamure était d’ailleurs également le rapporteur, a transféré du préfet au maire la compétence de délivrer les autorisations préalables de changement d’usage de logements, mesure désormais codifiée aux articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l’h...

M. Daniel Raoul. Combien vous dois-je ?

Merci !

Toujours dans les bons coups !

C’est philistin !

Eh oui !

Ce n’est pas la question !

C’est comme GDF !

Mais le Loiret, c’est hors sujet !

Très bien !

Droit au but !

Cela me rassure !

M. Daniel Raoul. Si M. Mercier pratiquait une activité sportive de façon plus assidue

Cela étant précisé, je ne mésestime pas le caractère d’intérêt général de cet amendement.

En effet, dans une vie antérieure, j’ai été adjoint aux sports dans une ville qui comptait des clubs évoluant au plus haut niveau. Pour autant, le dispositif de cet amendement bouscule toutes les procédures et les règles d’urbanisme. C'est la raison pour laquelle je m’abstiendrai. Étant donné que le vote est acquis, c’est un peu hypocrite de ...

Devant le port du Havre !

M. Daniel Raoul. C’est un renvoi à la commission, alors !