Interventions de Daniel Raoul

Le changement d’appellation de la TACA constitue un aveu du dévoiement de cette taxe : cette dernière sert à combler le déficit budgétaire plutôt qu’à alimenter le FISAC. Nous serons très vigilants lorsque nous aborderons le financement du FISAC, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous sommes profondément en désaccord avec l’évolution qui est proposée à cet article. D’abord, vous transformez les conditions générales de vente en conditions particulières de vente, ensuite, vous introduisez des discriminations, enfin, vous n’assurez pas la transparence nécessaire. La somme de ces ...

Et tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits l’an dernier ? C’était Noël avant l’heure !

Ce n’est rien de le dire !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ceux que nous avons défendus à l’article 21. L’article 22 est en effet le complément, voire l’aboutissement de la négociabilité des conditions générales de vente prévues par l’article précédent. Je formulerai simplement trois remarques. En premier lieu, cet article tend à supprimer l’interdiction de...

Le II de l’article L. 442-6 du code de commerce prévoit que « sont nuls les clauses ou contrats prévoyant pour un producteur, un commerçant, un industriel ou une personne immatriculée au répertoire des métiers, la possibilité : « a) De bénéficier rétroactivement de remises, de ristournes ou d’accords de coopération commerciale ; « b) D’obteni...

J’aimerais découvrir une cohérence entre les différentes positions prises par le Gouvernement. Puisque la révision des tarifs est possible dans le secteur des transports en fonction de l’évolution du prix des carburants, pourquoi ne pas l’étendre aux produits élaborés à partir d’autres matières premières ? Le Gouvernement prétend privilégier ...

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, nous estimons que le renforcement des sanctions mis en place à l’article 22 demeure insuffisant. Le 9° du I de cet article prévoit de renforcer le droit des victimes des pratiques abusives, en permettant au juge d’assortir sa condamnation d’une injonction à l’exécution sous astreinte. Dans ...

Ce n’est pas très gentil pour le texte initial du Gouvernement !

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. Daniel Raoul. Sacrée avancée !

Cet amendement vise à encourager l'émergence d'une véritable organisation du commerce de centre-ville. En effet, les activités commerciales et artisanales participent à la détermination des flux urbains. Elles structurent nos villes et les communes rurales. Répondant aux besoins des habitants, les commerces constituent des lieux de vie, des él...

Cela ne m’avait pas échappé !

Joli numéro de funambule !

J’aurais pu reprendre l’amendement n° 736, monsieur le président. Nous pouvons tous constater dans nos communes les problèmes posés par le crédit revolving. Pratiquement tous les cas de surendettement en relèvent. J’admets qu’on ne puisse pas définir un seuil absolu d’endettement, mais il faut engager la responsabilité du prêteur !

La réécriture du code du travail par voie d’ordonnance, au printemps dernier, a réservé des surprises à ses auteurs mêmes ! Au cours de l’opération de démontage-remontage, une pièce a été perdue : la définition de l’entreprise solidaire est passée par pertes et profits, tant et si bien que le code fait aujourd’hui référence aux entreprises sol...

Non, je le retire, monsieur le président, suite à l’engagement que vient de prendre Mme la ministre.

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner une idée de l’effectif qui sera retenu dans le décret ?

C’est scandaleux !

Pas franchement !