Interventions de Daniel Raoul

M. Daniel Raoul. C’est du plagiat !

Bien sûr, monsieur le président : vous comprendrez que les membres du groupe socialiste restent sur leur position initiale. Monsieur le secrétaire d’État, tout le monde connaît la pratique consistant à refuser de signer le bon de livraison, d’accuser réception de la marchandise : c’est ainsi que la marchandise reste chez le client final pendan...

Ils avaient pourtant le même objet !

Dans un souci de logique, et si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai tout d’abord l’amendement n° 404 rectifié, l’amendement n° 402 étant un amendement de repli.

Le paragraphe III de l’article 6 prévoit que des accords dérogatoires permettent de dépasser le plafond des délais de paiement fixé par le paragraphe I. Il s’agit, par l’amendement n° 404 rectifié, de faire en sorte que la réduction des délais de paiement se réalise par étapes pour atteindre, en 2012, le délai légal de quarante-cinq jours fin ...

On n’est jamais si bien servi que par soi-même !

Très bien !

Monsieur le président, vous l’aurez compris, l’amendement n° 404 rectifié était, si j’ose dire, mort-né puisque je comptais de toute façon le retirer au profit de l’amendement n° 402. J’ai bien entendu l’engagement que vient de prendre M. le secrétaire d’État en précisant les critères d’analyse qui lui permettront d’évaluer les possibilités d’...

Cet amendement revient en fait à prévoir une dérogation. M. le secrétaire d’État a pris l’engagement de suivre très attentivement les secteurs soumis à dérogation. Je vois, moi, dans cet amendement, un recul par rapport à la rédaction initiale du projet de loi. Dans la première version de l’amendement, il était même prévu que cette dérogation ...

Cet article prévoyait une dérogation. L’amendement n° 112 rectifié, qui vient d’être adopté, en a modifié la date, dorénavant fixée au 1er janvier 2013. Mais ce n’était pas le seul objet de cet amendement, et je voudrais, à cet égard, revenir sur la question du seuil de 300 millions d’euros. Il n’en a pas beaucoup été question dans la discussi...

Par ailleurs, dans le domaine de l’automobile, les accords conclus n’ont débouché sur rien, car ils n’ont pas été appliqués ! On aura donc beau évoquer toutes les négociations possibles, il fallait bel et bien légiférer, comme cela s’était fait pour le secteur du transport routier, avec des résultats que l’on a pu constater. En mars dernier, l...

Absolument, madame Goulet ! Le jeu de mot est joli ! Cette pratique « plombe » les comptes d’exploitation des petits fournisseurs vis-à-vis de la grande distribution ou des grands fabricants d’automobiles. J’affirme donc, aussi étrange que cela puisse vous paraître, que la version initiale du Gouvernement était sans doute la meilleure pour ré...

C’est de la provocation !

Notre collègue vient d’évoquer le rapport que M. Lionel Stoléru a rédigé à la demande expresse du Président de la République. La lettre de mission du Président de la République comporte deux chiffres intéressants. Permettez-moi de vous en lire un extrait.

Je persiste, j’ai de saines lectures, monsieur le secrétaire d'État. « Seuls 21 % des marchés de l’État français – en valeur – sont attribués à des PME, selon les données les plus récentes de l’Observatoire économique de l’achat public, alors qu’elles représentent 98 % de nos entreprises privées. « Des dispositions spécifiques ont été introdu...

Cet amendement vise simplement à relever le taux d’attribution des marchés, dans la suite logique des arguments que j’ai développés tout à l’heure en défendant l’amendement n° 408. J’indique tout de suite que l’amendement n° 406, qui sera appelé dans un instant, est un amendement de repli.

M. Daniel Raoul. Ce n’est pas vrai ! J’étais au berceau !

Le groupe socialiste vote contre.

Pour vous faire gagner du temps, je retire l’amendement n° 406, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.