Interventions de Daniel Raoul

Nous avons, je crois, suffisamment insisté tout au long de la soirée sur les effets pervers qui risquent de se produire, en termes de restriction de crédits, si ces dispositions sont adoptées. Le risque est réel, mes chers collègues. Comment le nier, alors que nous avons déjà un véritable problème de financement de nos PME et TPE ? Qu’adviendr...

Ce dernier a dû créer sa propre entreprise pour exploiter le procédé qu’il avait mis au point, tandis que Péchiney refusait de se lancer dans cette production aux débouchés incertains. Vous savez tous ce qu’il en est advenu ! La protection de l’entrepreneur est une vraie question. Doit-elle pour autant s’appliquer au-delà de la résidence princ...

C’est faux !

Tant que vous y croyez…

Très bien !

En voyant l’amendement de la commission et les sous-amendements qui l’accompagnent, je comprends que vous avez ouvert une belle brèche, chers collègues, et que vous essayez petit à petit de la combler.

Et la réaction des artisans et des commerçants vous prend de plein fouet ! Rendez-vous compte une fois pour toutes de ce que vous êtes en train de faire ! Ces mesures vont vous revenir dessus comme un boomerang. Je voterai évidemment contre tous ces calfatages qui cherchent à éviter le naufrage du navire, certain que de simples rustines ne su...

Les explications qui viennent de nous être apportées ne me conviennent absolument pas. À mon avis, une telle disposition est purement déclarative.

Je n’en vois pas l’effet juridique.

C’est un aveu ?

C’est un comble pour un parlementaire !

C’est sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, avant d’aborder avec vous le contexte politique et le contenu de ce texte, je souhaite revenir sur les conditions de notre travail. En effet, le parlementarisme et le bicamérisme ne vivent que par la présence d’élus qui alimentent les textes de lo...

Je rends toutefois hommage à la commission spéciale, présidée par M. Larcher, ainsi qu’aux collaborateurs des commissions et des groupes pour le travail qu’ils ont réalisé dans des délais aussi courts. Qu’est-ce qui motive réellement cette urgence ? Celle-ci n’est pas simplement due au choix du Gouvernement de faire adopter définitivement ce t...

La loi Chatel n’est entrée en action que depuis le mois de mars dernier et déjà vous l’enterrez en nous annonçant un nouveau texte à la rentrée ! Loi Royer de 1973, loi Raffarin, loi Galland, lois Dutreil I et Dutreil II, loi Chatel, que je viens d’évoquer : nulle entreprise ne survivrait à une telle frénésie législative, d’autant qu’aucune év...

Les conditions matérielles qui nous sont imposées ne permettent pas un débat de qualité. En outre, alors que c’est crucial, nous manquons cruellement d’un bilan sur les expériences menées et sur les résultats des précédentes lois votées par la même majorité. Malgré cela, le Gouvernement nous soumet ce nouveau texte en urgence. Comme d’autres o...

Syndrome sans doute des nouveaux temps de la communication, un projet de loi doit non plus porter le nom de son ministre – vous serez frustrée, madame la ministre !

Fidèle à cette sémantique gouvernementale, la majorité a déjà essayé de moderniser le marché du travail et les institutions. Elle prétend aujourd’hui moderniser l’économie. Je n’aborderai ici que quelques aspects de ce texte et laisserai à mes collègues Nicole Bricq, Richard Yung, Thierry Repentin et Jean Desessard le soin de préciser la posit...

L’emploi du terme « modernisation » dans l’intitulé du projet de loi ne suffit malheureusement pas à garantir que le texte ira véritablement dans ce sens. En fait, comme je viens de le dire, ce projet de loi participe du phénomène d’empilement des textes législatifs dont nous n’avons pas pu encore mesurer les effets tout en créant pour les entr...

M. Daniel Raoul. Je vois que nous avons les mêmes lectures !