Interventions de Daniel Raoul

Je souhaite simplement faire remarquer que Mme le rapporteur, en employant le mot « déclaratoire » lorsqu’elle a exprimé l’avis de la commission sur cet amendement, a contracté, formant ainsi un néologisme, les mots « déclaratif » et « obligatoire ».

C’est incroyable !

Les explications qui nous ont été données par M. le secrétaire d’État m’amènent à revenir sur les arguments avancés tout à l’heure par ma collègue Nicole Bricq. Tout d’abord, aucune évaluation des dispositions présentées n’a été faite. Si une entreprise fonctionnait comme le Gouvernement, elle irait droit dans le mur ! Dans une entreprise, on ...

Mais si !

M. Daniel Raoul. Mes chers collègues, les élus provinciaux s’étonnent quelque peu de ces règlements de comptes entre élus parisiens. Je précise que je dis cela en toute gentillesse. S’agissant d’un combat identique, ils gagneront tous les deux !

Cela étant, je m’interroge sur le fait que les HLM soient soustraites du dispositif prévu au nouvel article L. 631-7-4 du code de l’urbanisme et de la construction, qui vise à promouvoir les activités professionnelles dans les locaux d’habitation. C’est d’autant plus étonnant qu’il nous avait été recommandé, dans le cadre des opérations réalisé...

Mes chers collègues de la majorité, je croyais, à vous entendre depuis le début de la soirée, que vous étiez ouverts à tous vents pour favoriser l’auto-entreprise !

(Rires.) On y compte aussi des greniers et des silos !

Justement, les rez-de-chaussée existent même dans le monde rural ! § Vous ne cessez de vanter les mérites de la simplification et de l’ouverture.

Ne croyez pas que vous m’ayez converti, mais essayons tout de même de nous placer dans votre logique. Pourquoi un auto-entrepreneur ne pourrait-il se domicilier qu’au seul rez-de-chaussée d’un immeuble et pas dans les étages supérieurs ? Je ne comprends pas.

Les médecins, qui s’acquittent d’une cotisation auprès de leur ordre, y seraient autorisés, cependant que les autres professionnels ne le pourraient pas ! Cela manque pour le moins de cohérence !

M. Daniel Raoul. Cela nous avait échappé !

M. Daniel Raoul. Le pire, c’est qu’il est meilleur que nous !

Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que le paragraphe D de cet amendement prévoit que la perte de recettes, en particulier au titre de la taxe professionnelle, devra être compensée à due concurrence par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement. J’aimerais que le Gouvernement s’engage sur ce point, car ce sont les...

Comment ?

Je croyais que les caisses étaient vides !

Je comprends mal la passe d’arme à laquelle nous assistons. M. Dominati demandait un avis motivé du maire d’arrondissement. Le rapporteur souhaite un avis conforme, ce qui lie les deux avis. Avec la formulation de M. Dominati, l’avis motivé du maire d’arrondissement devait être pris en compte par le maire de Paris, par exemple. Il y avait un ...

À défaut de pouvoir supprimer l’article, nous allons essayer de supprimer le 1° ! Je ne vais pas reprendre les explications qui ont été présentées brillamment par Jean-Pierre Sueur. Je tiens simplement à insister sur le risque qu’une telle disposition fait courir sur les capacités des banques à accorder des crédits. Vous savez combien celles-c...

Vous vous doutez bien, mes chers collègues, que l’amendement que vient de présenter M. le rapporteur Béteille me pose quelques problèmes : il s’agit en fait d’organiser l’insolvabilité de l’entrepreneur. J’en viens à l’amendement n° 399, qui est un amendement de repli. Il s’inscrit dans la continuité des amendements déposés précédemment mais v...

Merci, mon cher collègue ! Qui plus est, des garanties seraient ainsi apportées aux banques, qui, comme vous le savez, sont toujours très frileuses quand il s’agit d’accorder des financements à de très petites entreprises et, a fortiori, à des entrepreneurs individuels.