Interventions de Daniel Raoul

Ben voyons !

Laissons Braye brailler !

Très bien !

C’est juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture vise à combler le vide juridique actuel dans le domaine spatial, mis en évidence par le Conseil d’État en 2006 dans son rapport intitulé « Pour une Politique juridique des activités spatiales ». En ce sens, ce tex...

En effet, les évolutions de ces vingt dernières années ont rendu incontournable la mise en place d’un régime juridique national en phase avec les conventions internationales. Alors que les États ont pendant longtemps assuré un contrôle du domaine spatial, les bouleversements technologiques en matière numérique – qui ont permis le développement ...

Une fois n’est pas coutume – je vous l’accorde, monsieur le rapporteur –, les députés ont été plus sages que les sénateurs !

En conclusion, je rappelle la nécessité non seulement de préserver le rôle du CNES mais également de lui apporter les moyens nécessaires à son développement. Dans son discours à Kourou le 11 février dernier, le Président de la République affirmait : « Il est bien sûr essentiel, je dirais même vital, pour la France et l’Europe de conserver quoi ...

N’en faites pas trop !

Monsieur le président, vous pouvez considérer que j’ai défendu cet amendement lors de mon intervention dans la discussion générale. Madame la ministre, j’ai entendu votre réponse relative aux garanties. Vous avez précisé que la licence ne valait pas autorisation systématique pour les procédures de lancement. §En revanche, le recours à une lice...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà au terme du parcours parlementaire d’un projet de loi improprement intitulé « projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés ». En effet, dès l’article 1er A, c'est-à-dire avant l’article 1er, le champ d’application est restre...

Je vous remercie de votre approbation, mes chers collègues ! Vous avez manqué une occasion de faire de la pédagogie à l’égard de nos concitoyens en entretenant cette confusion entre les OGM et les PGM. Madame la secrétaire d’État, vous avez tout à l’heure employé l’expression « culture d’OGM ». Cela veut bien dire que vous restreignez votre r...

Vous avez d’ailleurs persisté, en commission mixte paritaire – et c’est là votre seule cohérence sur ce texte – en imposant, là aussi, un vote conforme. Quelle frustration – je vous le dis sincèrement – pour tous ceux qui ont essayé honnêtement de s’investir sur le fond alors que ce sujet méritait un débat d’orientation sur les enjeux internati...

après avoir indiqué qu'il souscrivait, pour l'essentiel, aux orientations stratégiques du groupe, s'est également interrogé sur les effets de la laine de verre sur la santé. Il a demandé des informations sur le développement des nanotechnologies. En outre, il a plaidé pour une réglementation stable en matière de réglementation énergétique des b...

a proposé une voie de conciliation sur l'amendement n° 2, en appelant à « l'optimisation » de la gestion du spectre.

Concernant l'amendement n° 3, M. Daniel Raoul a estimé inutile la précaution prévoyant un débat au Parlement avant tout recours à la séparation fonctionnelle, dans la mesure où il considérait qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre national, qui n'avait pas sa place dans une proposition de résolution européenne, et qu'il serait toujours temp...

Après cette intervention, M. Daniel Raoul a salué les évolutions relatives aux prérogatives du CNES, tout en rappelant les réserves du groupe socialiste quant à l'instauration de licences d'opérateurs susceptibles de valoir autorisation.

s'est interrogé sur de récentes informations parues dans la presse laissant entendre que le Président de la République ne s'opposerait pas à la proposition de la Commission européenne sur la séparation patrimoniale afin de ne pas perturber la présidence française de l'Union européenne. Notant que le gouvernement défendait, quant à lui, une thès...

sans revenir sur la méthode, déjà choisie en deuxième lecture au Sénat puisque le ministre et le rapporteur y avaient d'emblée annoncé leur opposition à tous les amendements déposés, a estimé que l'examen du projet de loi sur les OGM avait été pollué par le cas d'une seule plante génétiquement modifiée, le MON 810. De ce fait, ce texte, au titr...

Se fondant sur le pragmatisme dont entendait se prévaloir la Commission européenne, M. Daniel Raoul a considéré que l'examen des faits illustrait que toutes les expériences antérieures de libéralisation totale d'un secteur avaient conduit à une forte augmentation des prix pour tous les consommateurs et à une situation de sous-investissement dan...