Interventions de Daniel Raoul

Breveter le gène, donc le couple « plant-gène », ce serait – j’utilise des termes de physique – comme breveter la structure du fer ou du silicium avec leurs propriétés alors que ces éléments appartiennent au patrimoine mondial.

En revanche, les applications, autrement dit les fonctions, sont, quant à elles, brevetables, contrairement à la plante et au gène. Il convient de clarifier les débats sur les enjeux, car je ne suis pas sûr que notre assemblée n’aura pas, un jour, à choisir entre, d’une part, la pollution par les pesticides et, d’autre part, des PGM, et à comp...

M. Daniel Raoul. Vous comprendrez donc que nous ne puissions cautionner, ni sur le fond ni sur la forme, le texte soumis aujourd'hui à notre examen.

Très bien !

Monsieur le rapporteur, cet amendement n° 12 est doublement contradictoire. D’une part, vous faites référence à une définition du « sans organismes génétiquement modifiés », sans avoir défini dans ce projet de loi ce qu’était un OGM.

Il m’est arrivé, dans une vie antérieure, de corriger de nombreuses copies. Croyez-moi, quand un étudiant dissertait sur un sujet qu’il n’avait même pas défini, comme c’est le cas ici, je lui mettais une très mauvaise note ! Comment peut-on continuer ainsi ? D’autre part, vous vous adossez à une définition communautaire qui n’existe pas. Mais...

Bonne question, d’ailleurs !

a jugé intéressante, mais insuffisante, la proposition du rapporteur de donner des « orientations fortes » à l'INRA et a estimé nécessaire d'allouer à cet organisme davantage de moyens et d'offrir une véritable protection aux chercheurs, actuellement « harcelés ».

C'est du copié-collé !

Ce sont des moyennes !

C'est dramatique...

a déploré également les contraintes qu'imposait le code des marchés publics aux collectivités territoriales et a souhaité une refonte profonde de la commande publique. Il a regretté les difficultés rencontrées par les PME pour se constituer en groupements, celles-ci ne bénéficiant pas d'un soutien efficace des banques françaises et il a appelé ...

Ne forcez pas votre talent, monsieur le président !

Ça alors !

Toutes n'en disposent pas !

Oh là là !

Nous n'allons pas avoir la même chance !

Je ne sais pas si je rencontrerai autant de succès avec cet amendement : il a simplement pour objet de mettre le projet de loi en conformité avec l'article 14 de la directive 98/81/CE, dont il reprend le texte exact.

Avec cet amendement, nous allons revenir sur le principe que vous évoquez, en tout cas sur l'intention que vous manifestez de transparence et de responsabilité notamment. Comme pour les sites SEVESO, c'est-à-dire les sites à risques, vous avez demandé une évaluation à la fois des avantages et des risques relatifs aux essais et aux cultures. Le...

Il n'y a pas que le nucléaire !