Interventions de Daniel Raoul

Se fondant sur le pragmatisme dont entendait se prévaloir la Commission européenne, M. Daniel Raoul a considéré que l'examen des faits illustrait que toutes les expériences antérieures de libéralisation totale d'un secteur avaient conduit à une forte augmentation des prix pour tous les consommateurs et à une situation de sous-investissement dan...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant les mots : « production et ».

Cet amendement vise à interdire, sauf à des fins de recherche confinée, toute mise sur le marché d’animal transgénique ou cloné. Dans ce domaine, nous avons encore moins de recul que dans celui des plantes génétiquement modifiées. D’ailleurs, l’Autorité de sécurité européenne s’est engagée à lancer des recherches supplémentaires en la matière ...

La directive européenne ne traite que du végétal ? C’est un scoop ! Vous avez soutenu le contraire lors de la discussion générale et même en première lecture !

M. Daniel Raoul. C’est à géométrie variable !

Le présent amendement vise à opérer une sorte de « copier-coller » de la directive 2001/18/CE. Il est tout de même étonnant que, dans un texte relatif aux OGM, ne figure aucune définition des organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise à combler cette lacune.

Vous êtes hors-sujet, monsieur le rapporteur !

Ce n’était pas la question !

Mais quelle est-elle ?

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’avoir fait une première fois, nous allons à nouveau évoquer dans cet hémicycle la question des OGM. Les intervenants précédents ont d’ailleurs rappelé les différentes étapes du travail lég...

En mars 2006, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, j’avais débuté mon intervention en précisant que la « transgénèse, comme toute technologie, qu’elle soit nouvelle ou non, et comme tout outil, peut être la meilleure ou la pire des choses ». Malheureusement, près de deux ans plus tar...

Il suffit de lire la presse : interventions dogmatiques et positions manichéennes sont toujours de mise, certains en faisant même leur fonds de commerce ! Si nous ne voulons pas diaboliser cette avancée scientifique et stratégique en rangeant sous un même vocable toutes les applications possibles, nous devons faire un effort important de pédag...

Soyons clairs, 80 % du texte qui nous est présenté ne concernent en réalité que la culture de PGM et, pour être plus précis, celle du maïs Monsanto 810. S’il s’était agi d’un texte de portée générale sur les OGM, comment ne pas établir de lien avec la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, en particulier pour le règne animal ? Que d’hypo...

M. Daniel Raoul. Voilà un UMP génétiquement modifié !

En effet, le risque de dissémination diffuse existe autant dans le transport ou dans le stockage que dans la production elle-même ! Quelle hypocrisie également d’actionner la clause de sauvegarde alors que vous connaissez pertinemment la réponse de la Commission ! Vous l’avez certes utilisée comme outil de communication, mais cela ne fait pas ...

Premièrement, un effort intensifié de recherche dans le domaine des biotechnologies, particulièrement dans le domaine de la génomique végétale, devrait être conduit afin que nous disposions d’une expertise indépendante et que nous ne soyons pas assujettis aux prétendues expertises des entreprises qui soumettent leurs dossiers à une autorisation...

Je vous fais confiance, mon cher collègue ! (Sourires.) Le sujet de ce texte est pourtant un enjeu stratégique. Une information, une véritable pédagogie auraient donc été nécessaires afin de ne pas se retrouver dans une dépendance supplémentaire par rapport aux entreprises américaines ou aux entreprises asiatiques. Je donnerai simpleme...

Pourquoi ne pas se donner les moyens d’échapper à une dépendance qui pointe à l’horizon, qu’elle soit vis-à-vis des États-Unis ou du bloc asiatique ? Le gouvernement Messmer avait pris certaines mesures courageuses pour assurer notre indépendance en matière énergétique. Pourquoi ne pas avoir ce même courage pour garantir l’indépendance dans le ...

M. le ministre d’État avait évoqué en première lecture l’ouverture de crédits. Mais ces derniers, ainsi que j’ai pu le vérifier auprès des chercheurs de l’INRA ou de l’INSERM, n’ont pas été consommés, et ce en raison des pressions exercées sur les chercheurs par leur direction : pressions non seulement morales, mais aussi quelquefois physiques,...

Si vous voulez que les crédits soient effectivement utilisés dans ce domaine, il va falloir ouvrir complètement le dossier de la recherche sur la génomique végétale. Cela suppose que le Gouvernement soit très directif à l’égard des directions des établissements publics à caractère scientifique et technologique, instituts d’ailleurs remarquables...