Interventions de Daniel Raoul

a observé que même si, comme le lui faisait remarquer M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'article 40 ne s'applique pas aux initiatives gouvernementales, la démarche dans laquelle s'engageait le Sénat se situait dans une logique bien différente de celle des projets actuels du gouvernement qui, tel le bouclier fiscal, abou...

remarquant alors que l'on ne pouvait écarter l'éventualité que le Bureau de la commission des finances soit amené à siéger jour et nuit, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu que le Bureau de la commission et son président étaient en permanence à la disposition du Sénat. Il a ajouté que la nouvelle procédure ne dis...

Observant que l'organisation de l'ordre du jour de la session extraordinaire n'allait pas dans le sens de ces préoccupations, M. Daniel Raoul a défendu la possibilité de présenter des amendements dits « d'appel », qui permettent souvent d'obtenir des précisions sur les intentions du gouvernement et qui donnent l'occasion aux représentants de l'...

a tout d'abord plaidé en faveur de la création d'un poste de commandement des interconnexions en Europe. Il a ensuite jugé souhaitable de faire évoluer la réglementation encadrant l'activité des producteurs éoliens, souhaitant notamment que des obligations de continuité des injections d'électricité leur soient imposées. Puis, tout en notant que...

s'est interrogé sur l'avenir et le statut de RTE dans l'hypothèse où le gouvernement déciderait de privatiser EDF. Il a considéré que, pour prévenir toute difficulté dans cette hypothèse, il serait souhaitable d'ériger RTE en établissement public national, seule évolution de nature à protéger le caractère public de son patrimoine.

A l'issue de cette intervention, M. Daniel Raoul s'est demandé en quoi la séparation patrimoniale serait gênante pour EDF si l'indépendance de RTE était réellement assurée dès à présent. En réponse, M. Bruno Sido, président, évoquant une récente discussion à ce sujet avec M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE, a souligné l'intér...

Faisant part de son accord avec l'analyse des rapporteurs sur le dysfonctionnement managérial de l'entreprise, M. Daniel Raoul a souhaité que le rapport insiste davantage sur ce point et souligné qu'il convenait de toujours privilégier la compétence sur la nationalité dans le choix des managers, les rapporteurs abondant en son sens. Il a égalem...

ayant souligné qu'à long terme l'investissement dans les pôles de compétitivité et la maîtrise du savoir-faire permettraient le développement optimal de l'entreprise, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a confirmé que telle était la raison pour laquelle il était indispensable de mettre l'accent sur les partenariats industriels.

s'est interrogé sur le plafond de 450 ppm retenu pour stabiliser la concentration des gaz à effet de serre, alors qu'on mesure déjà les effets négatifs d'une concentration évaluée à 380 ppm aujourd'hui. Il s'est demandé s'il ne fallait pas se fixer des objectifs plus ambitieux.

Après avoir souligné que, pour apprécier la totalité de la recherche dans le secteur énergétique, il était nécessaire de tenir compte des activités menées par d'autres organismes, au premier rang desquels le CEA, M. Daniel Raoul a trouvé paradoxal qu'EDF consacre des sommes aussi importantes pour développer des technologies qui, pour certaines,...

prenant l'exemple des activités de recherche dans le secteur de l'automobile qui bénéficient à toutes les entreprises de la branche, a alors souligné que les travaux de recherche menés par EDF dans le secteur de l'isolation ne lui bénéficient pas directement, dans la mesure où l'entreprise n'a aucune activité dans le secteur du bâtiment. En rép...

Madame la présidente, mes chers collègues, la panne du 4 novembre a été, si vous me permettez l'expression, un « avertissement sans frais », en ce sens que nous avons échappé au black-out total de l'Europe. Certes, le côté positif a été le parfait fonctionnement du dispositif de délestage, qui a permis d'éviter des dégradations irrévers...

Tous ces faits plaident en faveur d'une politique s'appuyant sur un backbone qui ne peut qu'être un pôle public de l'énergie, alliant à notre sens - je le rappelle, mais la répétition est un outil de la pédagogie - EDF et Gaz de France, servant de régulateur de production et imposant à des opérateurs de diminuer leur production. À cet é...

Le groupe socialiste s'abstient !

Très modeste !

a insisté à son tour sur la faiblesse, à ses yeux, de l'argument des problèmes de câblage comme justification des retards. Tout en déclarant ne pas être insensible aux arguments du rapporteur sur les risques commerciaux, il a contesté sa position sur le caractère trop général de l'objet visé par la proposition de résolution. Il a enfin estimé q...

a déclaré qu'il ne remettait pas en cause l'honnêteté intellectuelle de l'analyse du rapporteur. Il a précisé qu'il n'était pas loin d'estimer lui-même qu'une commission d'enquête n'était pas opportune dans les circonstances actuelles. En revanche, il a réaffirmé la nécessité à ses yeux d'un rapport d'information sur ce dossier. Il a enfin jugé...

Puis, après que M. Daniel Raoul eut indiqué qu'il voterait contre la position proposée par le rapporteur, notamment parce qu'il réfutait certains de ses arguments, et que M. Daniel Reiner eut émis le souhait que le rapport d'information soit élaboré dans un cadre faisant participer des membres des différents groupes politiques, la commission a ...

Après avoir apporté, pour l'information des commissaires, des précisions techniques sur les effets de la baisse de la fréquence sur un réseau d'électricité, M. Daniel Raoul a souligné que l'incident du 4 novembre était également lié à l'état du réseau de transport d'électricité en Allemagne, jugeant que les investissements et l'entretien au cou...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord d'excuser Thierry Repentin. Celui-ci devait être le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur cette mission, mais il se trouve retenu par une réunion d'information, à destination des élus de son département, relative à la ...