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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Bien joué !
Il faut tout de même savoir, chère Marie-Christine Blandin, que les étudiantes sont maintenant majoritaires dans les amphithéâtres scientifiques, y compris en médecine et dans les « sciences dures ». Ainsi, dans la faculté où j'enseignais, le basculement vers une majorité d'étudiantes s'est produit il y a trois ans. La situation évolue donc pro...
Et la propriété intellectuelle ?
Il faut aller au bout de la logique exposée par notre collègue Marie-Christine Blandin. Nous connaissons bien les limites actuelles, en termes de propriété intellectuelle, lorsqu'un laboratoire coopère ou contracte avec une industrie. Tant que le brevet n'est pas déposé, il n'existe pas de droit à publication ni même, simplement, à soutenance ...
Très bien !
Eh oui !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'excuser notre collègue Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, retenu en ce moment même par d'autres obligations sénatoriales, et de vous imposer en conséquence ma présence à cette tribune pour le suppléer. (...
Je souhaite, à mon tour, exposer brièvement les lignes directrices des crédits affectés au logement dans le cadre de la mission « Ville et logement ». Avec la LOLF, ces crédits se répartissent désormais entre deux programmes : le premier traite des aides à la personne et le second des aides à la pierre. Le premier programme est consacré aux a...
... et qui permet de faire bénéficier de ce dispositif des ménages gagnant jusqu'à 6 000 euros par mois. Certes, c'est moins que ce qui est était prévu initialement, puisque la barre était fixée à 7 000 euros. Néanmoins, je persiste à penser qu'il s'agit là d'une conception plus qu'extensive de la notion de classes moyennes. D'autre part, je ...
C'est heureux, puisque ces derniers menaçaient de ne plus distribuer les prêts à taux zéro, les PTZ, ou les prêts à l'accession sociale, les PAS. Toutefois, vous me permettrez d'être quelque peu critique sur la méthode qui a été retenue dans cette affaire. Surtout, je crois que nous nous sommes un peu trompés de débat : il m'aurait paru plus o...
M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis. ... mais elle ne l'a pas suivi. Vous m'en voyez navré !
En conséquence, ma position de rapporteur pour avis me conduit à indiquer que la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ville et logement ».
Vous ne serez pas surpris que je souscrive entièrement à l'objet de l'amendement de Mme Létard. En revanche, madame la ministre, probablement en raison d'un moment de distraction, je n'ai pas très bien compris la ventilation des 10 millions d'euros restants. Si des fonds demeurent disponibles, je vous propose d'abonder l'amendement de Mme Léta...
Très bien !
Quoique...
Je ne me fais aucune illusion sur le sort des amendements n° 397 et 398, mais il est, à mon avis, immoral que l'on reverse aux communes une partie du prélèvement. L'amendement n° 397 vise à corriger cette anomalie et à prévoir de doubler le prélèvement après le constat de carence. On nous parle d'un groupe de travail entre la première et la de...
Afin que nous nous comprenions bien, permettez-moi d'illustrer d'un exemple l'aspect immoral de la façon dont s'effectuent les reversements aux communes. Je suis originaire d'un département côtier qui est souvent touché par les dégazages. Imaginez que l'on reverse aux navires coupables de dégazage la moitié du montant de l'amende fixée par les...
M. Daniel Raoul. Mais qui va réaliser la synthèse ?
Si M. le rapporteur acceptait de rectifier l'amendement de la commission de manière à y intégrer les fournisseurs d'eau, nous pourrions envisager de retirer notre amendement. En effet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, outre l'électricité, le fioul, il y a d'autres modes de chauffage, et les fournisseurs d'eau, y compris d'eau...
Jusqu'à preuve du contraire !
