Interventions de Daniel Raoul

Le contrôle par les chambres régionales des comptes a son intérêt, si l'on en juge par la situation d'un certain nombre de collectivités locales. En revanche, les chambres régionales des comptes ont parfois tendance à se livrer à un contrôle de l'opportunité des opérations. Or c'est bien au politique qu'il revient de choisir les projets.

Je suis très favorable à l'amendement du rapporteur spécial. Les fédérations les plus riches nous imposent sans cesse des normes nouvelles. J'ai inauguré une salle omnisports de 3 000 places et, dans le mois qui a suivi, les normes de la fédération de handball ont changé. En ce qui concerne le CNDS, j'ai souvenir de son prédécesseur, le Fonds...

Mais la communication dont il s'agit va bien au-delà, le but est bien de mobiliser les entreprises, de les inciter à recruter des apprentis, c'est une urgence : lançons le signal sans attendre, quitte à ajuster le dispositif en loi de finances !

Vous évoquez un texte sur la formation professionnelle, les partenaires sociaux y travaillent dans le cadre de négociations, nous aurons à légiférer ; mais ce dont on parle ici, c'est d'une mesure d'urgence pour aider les entreprises à recruter des apprentis, il faut le faire au plus tôt, pour que les entreprises sachent qu'elles seront soutenu...

Si ! La communication a toute son importance... L'amendement n° 1 n'est pas adopté.

Quelle est l'origine de la prévision d'inflation de 1,5 % utilisée pour revaloriser la dotation de Public-Sénat ? Il me semble pourtant que l'inflation est aujourd'hui quasi-nulle !

Il conviendrait de regarder avec attention le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec la chaîne Public-Sénat. L'estimation de l'inflation est-elle révisable ?

Je suis heureux d'ouvrir notre réunion en ma qualité de président d'âge. C'est avec beaucoup de plaisir que je souhaite une cordiale bienvenue aux collègues qui rejoignent la commission des affaires européennes. Je puis les assurer que les questions traitées par la commission des affaires européennes sont passionnantes. Elles recouvrent aussi...

Je suis donc saisi d'une seule candidature. Nous allons pouvoir procéder à présent au vote. Je rappelle que conformément à l'article 13 du Règlement du Sénat, dont les dispositions sont applicables au bureau de la commission des affaires européennes en vertu de l'article 73 bis, l'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présiden...

Très bien !

Je tiens à remercier les deux rapporteurs, qui ont accompli une tâche difficile, ainsi que M. le ministre. Je sais que vous préférez le football, monsieur le ministre, mais permettez-moi de souligner, en empruntant une image au rugby, que nous avons eu un ministre d’ouverture et un demi de mêlée efficace en la personne du rapporteur Didier Gui...

La deuxième lecture, malgré des conditions éprouvantes au Sénat en raison d'un calendrier tendu, a rapproché nos positions : seuls 37 articles restent en discussion, ainsi que deux autres modifiés pour coordination.

Non, il devra transiter juridiquement et sera soumis à déclaration. La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Autrement dit, les PLU « grenellisés » ne passeront pas devant la CDPENAF.

Non, le PLU est indispensable.

C'est un compromis arithmétique...

Cette dernière recommandation a été longuement évoquée en présence du ministre...

Le droit actuel permet déjà d'encadrer les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires.

J'en conviens.

Vous devriez être satisfaite par cette proposition de rédaction.