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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
Vous proposez donc de retirer de la proposition de rédaction les mots « chaque année » ?
Vous soutenez donc la proposition du rapporteur Didier Guillaume, celle d'un schéma pluriannuel.
Ce sera la proposition de rédaction n° 25 rectifiée.
Si je comprends bien, vous proposez 2022. Ce serait la proposition n° 29 rectifiée.
Je vous propose de retenir le 1er janvier 2022. La proposition de rédaction n° 29 ainsi rectifiée est adoptée. L'article 39 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Nous aussi !
Je suivrai l’avis du rapporteur, n’ayant pas de compétence en ce domaine. Toutefois, il me semble étrange de demander au Gouvernement un rapport sur l’application de la loi. Je croyais que cette compétence relevait du législateur dans le cadre de sa mission de contrôle parlementaire. Il est tout de même étonnant de demander à l’exécutif de nou...
À l’unanimité !
C'est bien essayé, mais cela ne va pas marcher !
Dans l’opposition, ce sont MM. Juppé et Fillon qui en ont parlé !
Très bien !
Oh !
Ah bon ?
Il faut le dire à M. Labbé !
Cela n’a rien à voir !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Mercredi après-midi !
Mais ce n’est pas la question !
