Interventions de Daniel Raoul

C’est le contraire !

Lors du scrutin public n° 210 du 4 juillet 2014 sur les amendements tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notre collègue Robert Navarro souhaitait ne pas prendre part au vote.

Très bien !

C’est pour ça qu’on l’aime !

Mes chers collègues, la commission se réunira à neuf heures trente pour l’examen des amendements. Je le rappelle, il a été décidé de cesser nos débats en séance à dix-huit heures au plus tard. Vous pourrez ainsi reprendre des forces pendant le week-end, pour que nous achevions l’examen de ce texte lundi prochain !

Encore un petit effort…

Je voudrais tout d’abord saluer le travail qu’a accompli sur ce texte notre rapporteur, Marc Daunis, mais aussi celui qu’il a réalisé en amont avec Marie-Noëlle Lienemann, dans le cadre d’un précédent rapport qui portait déjà sur l’économie sociale et solidaire. Cher Marc Daunis, le succès que traduit le vote qui vient d’intervenir nous permet...

Quant à vous, madame la secrétaire d'État, vous avez réussi brillamment votre examen d’entrée au Palais du Luxembourg ! Ce texte sur l’économie sociale et solidaire est le premier que vous avez eu à défendre, et ce le jour même de votre prise de fonction. Nous avons, à cette occasion, été agréablement surpris de la pertinence de vos remarques,...

Enfin, je tiens à remercier chaleureusement les collaborateurs de la commission des affaires économiques, qui ont accompli un travail tout à fait remarquable.

Nous entendons d'abord le rapport de MM. Guillaume et Leroy, co-rapporteurs.

L'échange pour produire me paraît normal, l'échange pour la revente, moins.

Les articles 17 à 27, des titres III et IV, sont réservés. Nous en venons au titre V relatif à la forêt.

Nous en revenons au titre III. L'article 17 est adopté sans modification, de même que l'article 17 bis.

Nous reprendrons l'examen des amendements cet après-midi. Il nous faut désigner nos candidats à une éventuelle CMP sur ce texte. La réunion est levée à midi quinze. - Présidence de Mme Renée Nicoux, vice-présidente - La réunion est reprise à 16 h 45.

Nos lois sont trop verbeuses. Où se trouve l'apport de cet article concernant le financement de l'économie sociale et solidaire ? Il s'agit d'un article superfétatoire. Je suis en faveur de sa suppression.

Nos lois sont trop verbeuses. Où se trouve l'apport de cet article concernant le financement de l'économie sociale et solidaire ? Il s'agit d'un article superfétatoire. Je suis en faveur de sa suppression.

Je me permets de rappeler qu'aux termes du décret du 9 décembre 2011, les attributaires de marchés publics doivent choisir une offre répondant de manière pertinente aux besoins - c'est le minimum -, faire une bonne utilisation des deniers publics et, enfin, ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il existe une plurali...

Je me permets de rappeler qu'aux termes du décret du 9 décembre 2011, les attributaires de marchés publics doivent choisir une offre répondant de manière pertinente aux besoins - c'est le minimum -, faire une bonne utilisation des deniers publics et, enfin, ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu'il existe une plurali...

Je voudrais juste apporter un petit correctif : pour avoir présidé une commission d'appels d'offres durant près de trente ans, je peux vous assurer que c'est pratiquement toujours le mieux disant en matière de service et de réactivité qui l'a emporté. Je me suis trouvé en contentieux avec une grosse entreprise dans un tel cas pour une différenc...

Je voudrais juste apporter un petit correctif : pour avoir présidé une commission d'appels d'offres durant près de trente ans, je peux vous assurer que c'est pratiquement toujours le mieux disant en matière de service et de réactivité qui l'a emporté. Je me suis trouvé en contentieux avec une grosse entreprise dans un tel cas pour une différenc...