Interventions de Daniel Raoul

Très bien !

Très bien !

C'est un honneur que de recevoir M. Pascal Lamy, dont je rappellerai simplement qu'il a été directeur général de l'Organisation mondiale du commerce entre 2005 et 2013 et qu'il est aujourd'hui, notamment, président d'honneur du think tank « Notre-Europe - Institut Jacques Delors ». Vos fonctions, votre position, vos compétences largement reco...

Je vous remercie de cet échange, qui a fait apparaître quelques divergences d'appréciation...

Chaque année, il me revient de vous présenter le bilan d'application des lois relevant du champ de compétences de la commission des Affaires économiques. Le rapport établi cette année prend en compte vingt-six lois. L'étude de certains textes trop anciens n'étant plus jugée pertinente, le bilan dressé en 2014 mesure l'application des lois prom...

Il est également satisfaisant de constater que contrairement à l'année dernière, aucune des lois entrant dans notre bilan n'est totalement inapplicable. En revanche, l'étude des dix-sept lois partiellement applicables aboutit à un bilan mitigé. Exception faite de deux textes - la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...

Pour finir, je me félicite de la coopération mise en place entre la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois et les commissions permanentes. Le principe du binôme, en faveur duquel nous plaidions, est désormais rodé. Après le rapport d'information sur le tourisme de Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre, ...

Pas moins de 227...

Cela pourrait prendre la forme d'une question écrite au ministre concerné. L'idée que le rapporteur du texte et le président de la commission signent un courrier au ministre quand ils estiment urgent qu'un rapport soit rendu me paraît bonne.

Je le sais d’autant plus que je l’ai imposé dans mon école !

Ah non !

Cela dépend des formations !

Fort de mon expérience professionnelle, je préférerais que le plafond soit fixé au moment de l’habilitation de chacune des formations. Une valeur moyenne de vingt me semble préférable à un plafond fixé au préalable, sans considération de la nécessité de l’adaptation à chaque formation.

Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne !

La commission doit donner un avis sur l'amendement unique déposé en vue de la séance par notre collègue Jean-Jacques Lasserre. La rédaction de cet amendement s'écarte du sujet de la loi, qui porte sur la mise en culture. Par ailleurs, les essais au champ sont déjà codifiés et permis par le code de l'environnement. En l'état, je serai donc amené...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 18 février dernier par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues, puis adoptée en séance publique par les députés le 15 avril. C’est donc une procédure distincte de celle que nous av...

M. Daniel Raoul, rapporteur. Oui, et pour cause !

Sur le fond, il s’agit toutefois du même dispositif : la proposition de loi a pour but unique – je le dis aussi à l’intention de M. Lasserre – d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Elle ne concerne pas les expérimentations en plein champ, que les choses soient claires ! Chaque mot compte dans ce dispositif....

et personne ne s’en émeut. En effet, dans la plupart des fromages, en Europe et aux États-Unis, la présure d’origine animale, qui provenait à l’origine de la caillette de veau, a été remplacée depuis la crise dite « de la vache folle » par des enzymes recombinantes, c’est-à-dire, en termes clairs, génétiquement modifiées. Il s’agit là du premi...

… et est devenu en fait un principe d’inaction bloquant l’innovation. Après les PGM, on pourrait voir un troisième étage dans les animaux génétiquement modifiés. Peu médiatisés, ces OGM-là devront un jour retenir toute notre attention. Je vois pointer en particulier, entre les États-Unis et l’Europe, un certain nombre d’accords qui pourraient...