Interventions de Daniel Raoul

Madame Blandin, il existe aussi, entre autres techniques nouvelles, des parkings enherbés qui épongent l’essentiel des pluies, sans qu’il soit nécessaire de construire des réservoirs.

Mes chers collègues, je me permets de vous indiquer qu’il reste quarante-quatre amendements à examiner et que nous souhaiterions que la discussion de ce projet de loi fût achevée à treize heures. J’appelle donc chacun d’entre vous à faire preuve de concision, sans rien sacrifier, bien sûr, de la qualité des arguments exposés.

Je suis bien conscient du fait que cet article additionnel pourrait être considéré comme un cavalier législatif. Encore que… Les centres de gestion conseillent tout de même quelque 570 000 entreprises, essentiellement de l’artisanat et du commerce, secteurs qui font bien l’objet de ce texte ? Les associations de gestion et de comptabilité, les...

Nous sommes d’accord !

Je retire l’amendement, madame la présidente !

L’amendement n° 208 de la commission, présenté à l’article 30, étant un amendement de coordination avec l’amendement n° 102 de suppression de l’article 30 bis, sur lequel la commission a donné un avis favorable, je demande la réserve de l’article 30 jusqu’après l’examen de l’article 30 bis.

Ça, c’est gonflé ! Et qui a laissé s’accumuler ces dossiers ?

Pour avoir siégé un certain temps dans les commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, je dois vous dire que les zones de chalandise étaient comprises dans un rayon de 80 à 100 kilomètres, ce qui diminuait le prix moyen d’un local établi dans cette zone par rapport à un autre situé en centre-ville ou en centre-bourg. Cette ...

Très bien !

Mes chers collègues, il nous reste cent soixante-deux amendements à examiner sur ce texte. À raison de vingt amendements à l’heure, cela fait encore huit heures de travail. Or nous ne disposons que de trois heures et demie de travail ce soir et idem demain matin, soit en tout sept heures. Il va falloir mettre le turbo !

Très bien !

Très bien !

Bienvenu au club !

Très bien !

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. C'est le Gosplan !

Très bien !

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande l’examen par priorité de l’article 33 ter A avant l’article 29.

Très bien !

Les choses doivent être claires. Quoi qu’il en soit, entre la première et la deuxième lecture, il faudrait reprendre l’alinéa 3 de l’article 27 bis, et peut-être trouver pour l’enseignement agricole une dérogation ou quelque chose. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer ainsi des alinéas de l’article concerné du code de l’éducation. ...

Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, monsieur le rapporteur, il y a du travail à faire sur la rédaction de l’alinéa 3.