Interventions de Daniel Raoul

En effet, toutes les diploïdes ne sont pas élevées en mer : certaines le sont en écloserie. Dès lors, je préférerais que l’on utilise les expressions « nées en mer » ou « quatre saisons », cette dernière formule permettant de stigmatiser les triploïdes. Ainsi, nous réglerions le problème tout en évitant le risque qui a été évoqué.

Nous reprenons l'examen des amendements déposés sur le projet de loi Alur.

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté en deuxième lecture le 16 janvier dernier par l'Assemblée nationale et que nous avions adopté le 26 octobre dernier en première lecture. Conformément à la règle de « l'entonnoir », il reste 86 articles en discussion. Quatre article...

Le groupe de travail s'est réuni hier en présence de la ministre. Philippe Dallier et Valérie Létard participaient à cette réunion.

L'avenir du département du Rhône semble limité.

L'Assemblée nationale a adopté ce dispositif contre l'avis du gouvernement.

Ne vous est-il pas déjà arrivé de mettre en échec, sur un point précis, un gouvernement de votre majorité ?

A l'heure actuelle, c'est déplacé. L'amendement n° 36 n'est pas adopté. L'article 54 quater demeure supprimé.

Avez-vous consulté Philippe Dallier, membre de votre groupe, qui a participé au groupe de travail ? Il a, me semble-t-il, un autre point de vue. Je comprends votre réaction comme responsable de groupe politique, mais gardez-vous de positions excessives.

Vous n'avez pas évoqué la gratuité.

Ces chartes départementales n'ont pas de valeur normative. Mais nous sommes d'accord sur le fond.

Compte tenu des délais d'examen de ce projet de loi, il est normal que certains ne soient pas au courant des dernières modifications. L'amendement n° 49 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 193 est adopté. L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 58 ter est adopté sans modification,...

Cette cohérence est indispensable. L'amendement n° 200 est adopté. L'amendement n° 67 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 66.

C'est une position politique...

J'ai présenté, à titre personnel, l'amendement n° 1, pour attirer l'attention sur les risques de contentieux dus aux notions d'extension, d'adaptation, de réfection des constructions agricoles existantes, signalés par l'ADCF (assemblée des communautés de France). Ces notions flouent méritent d'être précisées...

Jusqu'où peut aller l'extension d'un bâtiment de ferme, pour y inclure des chambres d'hôte, le mettre aux normes thermiques ? Telle est la question...

Débat sémantique, mais aussi juridique : que signifient au juste « limitée », « mesurée » ? J'y reviendrai en séance...

Il pose le même problème, qu'il faudra clarifier.

Ce n'est pas une obligation mais une possibilité - mais aussi presque un devoir moral.

Cet amendement et les deux suivants ont le même objet...