Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
à sa suppression !
En première lecture, cet article, porté par MM. Vandierendonck et Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission du développement durable, avait été adopté sur avis favorable du Gouvernement.
Si nous le rejetons, il ne fera pas partie du texte de la commission.
Oui.
La majorité de l'article 24, la plus simple. L'amendement n° 148 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 145.
Jacqueline Gourault a fait état des difficultés de fonctionnement entre le maire de la commune de Chambord et l'établissement public de Chambord. L'immeuble de la mairie est propriété de l'établissement public, ce qui n'est pas sans poser des problèmes de fonctionnement considérables. D'où la nécessité d'une convention entre le domaine national...
Il y a en outre un problème de personnes...
Il y a certains réseaux, auxquels Jean-Claude Lenoir a fait allusion...
Non.
Il ne s'agit pas d'un arbitrage !
La mention de la convention dans cet amendement, loin d'ajouter de la confusion, est utile pour régler les relations entre cet établissement public et le maire. Il faut trouver une solution. Il n'a pas son mot à dire...
Par quelle expression voulez-vous remplacer le « sans préjudice » ?
Eh oui !
À l'Assemblée nationale, des amendements sont déposés au dernier moment, sans avoir été examinés par les commissions, ce qui nuit à la rigueur du travail. Au Sénat, ce ne serait pas possible.
Venons-en au vote sur l'ensemble du texte.
En application de l'alinéa 6 de l'article 48 de notre Règlement, qui fixe la règle dite de l'entonnoir, toute modification ou adjonction qui ne serait pas en relation directe avec les dispositions restant en discussion est irrecevable. Quelques amendements sont toutefois proposés par les rapporteurs sur sept articles votés conformes : ils perme...
Elle est contournée...
L'amendement n° 12 supprime le dispositif : examinons-le en premier. L'amendement n° 12 n'est pas adopté.
Nous pourrions instaurer un premier quart d'heure forfaitaire, après quoi le tarif serait proportionnel au temps.
Le forfait de quinze minutes sert à amortir les coûts de gestion pour l'entreprise. Facturer quelques dixièmes de centimes pour trois minutes de parking n'a pas beaucoup de sens.
