Interventions de Daniel Raoul

On pourrait effectivement l'envisager pour le Feder ou le FSE. L'amendement n° AFFECO.5 est adopté à l'unanimité.

Je passe la parole au rapporteur pour avis.

Ce n'est peut-être pas tout à fait aussi simple car il y a des versements réguliers du budget général vers ce compte et les chiffres montrent qu'il s'agit souvent d'un jeu à somme nulle.

Le menu est copieux. Je n'ajoute rien et cède la parole au ministre.

Si je comprends bien le théorème Lurel, 20 millions d'euros valent epsilon ?

Je précise ma pensée : l'Etat doit être un stratège encore plus qu'un entrepreneur.

Je me demande s'il n'y a pas une certaine corrélation entre l'augmentation des cessions de titres et la diminution prévisible des dividendes ?

Je comprends que les recommandations de la commission ont été prises en compte, mais que le rapporteur a des doutes sur les réalisations consécutives aux annonces qui ont été faites. Cela nécessiterait, à mon sens, un avis de sagesse « avec les encouragements du jury » même si ce concept est sans doute difficile à traduire juridiquement.

Juste une remarque à propos des SEM. Il serait opportun d'explorer la solution des sociétés publiques locales au sujet desquelles j'avais déposé dans le passé une proposition de loi, qui fut votée. Dans ces sociétés, les actionnaires et la gouvernance sont entièrement publics et contrôlés par les collectivités. Ce mode de fonctionnement évite c...

Le menu est copieux. Je n'ajoute rien et cède la parole au ministre.

Si je comprends bien le théorème Lurel, 20 millions d'euros valent epsilon ?

Juste une remarque à propos des SEM. Il serait opportun d'explorer la solution des sociétés publiques locales au sujet desquelles j'avais déposé dans le passé une proposition de loi, qui fut votée. Dans ces sociétés, les actionnaires et la gouvernance sont entièrement publics et contrôlés par les collectivités. Ce mode de fonctionnement évite c...

Nous vous recevons, Monsieur le Ministre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, pour faire le point sur la politique menée par le Gouvernement en matière d'industrie agroalimentaire. Ce secteur constitue l'un des fleurons de l'économie française avec un chiffre d'affaires de 161 milliards d'euros, près de 500 000 sala...

Sur les regroupements de PME pour créer des ETI, nous aurions pu aller plus loin dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire, car ces regroupements sont possibles lors des transmissions.

Concernant la LME, nous aurons toujours un temps de retard dans les dispositifs législatifs mis en place pour réguler les relations entre distributeurs et leurs fournisseurs, même si nous essayons sans cesse de les renforcer, comme récemment dans le projet de loi relatif à la consommation. Les distributeurs développent des stratégies de contour...

Cela est vrai dans toute l'industrie, pas seulement dans l'agroalimentaire.

Un salaire minimum allemand ne suffira pas à résoudre le problème du dumping. Il s'agit également d'harmoniser la protection sociale.

En effet !

Très bien !

Si je me réfère, dans un souci de parallélisme des formes, à la situation des jeunes entreprises innovantes, les JEI, pour lesquelles la durée de protection est de six ans, le délai de sept ans proposé dans ce projet de loi me paraît tout à fait raisonnable. Mes chers collègues, vous devez être bien conscients qu’allonger ce délai à dix ans fa...