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Interventions de Daniel Raoul
7386 interventions trouvées.
L'argument du droit existant est effectivement convaincant.
Je trouve, par expérience, plus opérationnelle la notion d'enveloppe globale et je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement.
A propos de l'amendement n° 22 relatif à l'inclusion dans les statuts des sociétés coopératives des éventuelles conditions d'agrément des associés, je précise, dans le prolongement du dialogue que nous avons eu en commission et pour avoir discuté sur ce point avec des commissaires qui ont dû s'absenter, que même si une personne remplit les cond...
Monsieur Sido, allons !
On y vient !
On y vient !
Vous êtes hors sujet !
Encore !
Je me permets de vous suggérer, monsieur le ministre, de déposer un amendement tendant à insérer, à l’alinéa 3 de l’article 2, la référence à la lutte contre les exclusions et les inégalités.
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Monsieur le ministre, l'actualité de ces derniers jours en Bretagne sur la filière agroalimentaire vous a conduit à participer à la séance des questions d'actualité de l'Assemblée nationale, d'où le décalage horaire de votre audition. Je souhaite que celle-ci soit consacrée à la mise en oeuvre de la PAC au niveau national et aux crédits consac...
Merci pour cette présentation. Nos collègues ont de très nombreuses questions. Je leur demande de les poser de manière concise.
Monsieur le ministre, nous vous remercions.
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd !
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Très bien !
C’est effectivement un problème pour les collectivités et les aménageurs. Il y a d’ailleurs eu un certain nombre de contentieux. Avec Thierry Repentin, nous avions mis le pied dans la porte en cherchant à taxer la plus-value déterminée par rapport à la valeur initiale du terrain. Cela éviterait la spéculation. En fait, c’est le trait de crayon...
Une telle mesure mettrait fin à un enrichissement sans cause, qui se fait sur le dos des collectivités.
Réunion du 26 octobre 2013 à 9h30 — Accès au logement et urbanisme rénové, Article 64 priorité suite
Après le retrait de l’amendement n° 229 rectifié, ne reste en discussion que l’amendement n° 631 rectifié bis de M. Jarlier. Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin que la commission puisse se réunir.
