Interventions de Daniel Raoul

Et dans les JEI donc !

Tout à fait, il n’y en a que trois !

Au terme de cette discussion très longue sur l’article 11, je maintiens que celui-ci représente une avancée remarquable pour plusieurs millions de salariés. Ne sont pas simplement concernés ceux qui travaillent dans des structures de moins de cinquante salariés. L’amendement n° 66 de Mme Demontès ouvre un nouvel horizon à ceux qui travaillent ...

Très bien !

Cette possibilité ne nous avait pas échappé !

Très bien !

Mes chers collègues, sur ces vingt-sept amendements en discussion commune, plusieurs sont en fait devenus sans objet du fait de l’adoption de l’article 11. Afin d’éviter toute redite de nos précédents débats, je vous demande de faire preuve de la plus grande concision possible, voire de retirer certains de vos amendements, de sorte que nous pui...

Mais non !

Laissez-les où elles sont !

C’est faux !

Je le reprends, au nom de la commission, monsieur le président.

J’ai défendu cet amendement devant la commission, ce qui explique d’ailleurs la position favorable de ce dernier. Pour avoir siégé dans des instances dont le fonctionnement est à peu près similaire à celui des coopératives, je préfère que l’assemblée générale définisse une enveloppe globale, laissant au conseil d’administration la possibilité ...

Je le reprends, au nom de la commission, monsieur le président.

Je ne suis pas juriste de formation, mais cet amendement vise à éviter une confusion qui pourrait naître de la rédaction actuelle de l’article 13. En effet, il ne suffit pas que les statuts fixent les « conditions d’adhésion », mais il faut laisser la possibilité au conseil d’administration de la refuser, éventuellement sur des critères extérie...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir choisi le Sénat pour la première lecture de ce texte. J’ose y voir une forme de reconnaissance du travail que nous avons accompli en amont dans le cadre du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire présidé par Marc Daunis et dont Marie-Noëlle Lienemann était la rapporteur. Ce groupe de ...

Je remercie enfin les administrateurs de la commission des affaires économiques, qui ont été en première ligne. Je reste persuadé que, si nous sommes parvenus à un texte de cette qualité, c’est grâce à votre disponibilité, monsieur le ministre, ainsi qu’à celle de vos collaborateurs, qui ont su travailler dans la clarté et la transparence. Cer...

– pour fignoler un texte qui représente une avancée considérable pour les salariés.

A l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), je suis intervenu en séance publique pour proposer la mise en place d'un groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL). Les débats sur l'article 8 du projet de loi ont en effet démontré la nécessité de poursuivre, d'ici la seconde...

Je rappelle que dans le cadre des marchés publics, les clauses d'insertion peuvent d'ores et déjà être utilisées.

Cela va être difficile !