Questions de Daniel Raoul

Devenir de la voie technologique industrielle

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la place accordée aux enseignements de sciences technologiques dans la prochaine réforme de la voie technologique programmée pour la rentrée 2011. Alors que la désindustrialisation constitue l'une des menaces les plus importantes pesant sur l'économie française, l'enseign...

Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse des financements alloués par l'État aux associations qui assurent des missions d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social des personnes en situation de grande précarité. L'année 2010 a été particulièrement difficile pour les associations de ce secteur en Pays de la Loire, du ...

Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion, du type CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi), pour le premier semestre 2011. Cette situation, qui empêche le renouvellement normal des contrats arrivant à expiration avant le 30 juin 2011, ...

Avenir du groupe permanent de sécurité électrique

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir du groupe permanent de sécurité électrique (GPSE) et la ratification de son nouveau protocole. Il avait souligné, dans le rapport présenté au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine sig...

Iniquité des pensions militaires d'invalidité

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'iniquité des pensions militaires d'invalidité. En effet, le problème de la différence entre le taux d'indice des officiers mariniers et celui des autres armées n'est toujours pas résolu. Le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 met bien un terme à cette discrimination, mais ne s'applique qu'aux pe...

Collectivités territoriales

M. Daniel Raoul. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, l'article 38 de la loi du 16 décembre 2010 a pour objet de rationaliser le périmètre des différentes intercommunalités pour les renforcer. Il dispose que les schémas intercommunaux doivent être mis en place au 31 décembre 2011. Or, force est de le constater, une lecture stricte de cet article peut avoir des effets c...

Retard pris dans l'achèvement de la mise en oeuvre de la réforme des professions comptables

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des instances fédératives des associations de gestion et de comptabilité (AGC) concernant le retard pris dans l'achèvement de la mise en œuvre de la réforme des professions comptables, pourtant engagée depuis l'ordonnance n° 2004-279 du 25 ...

Protection des migrants en provenance de Libye

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en charge des migrants fuyant les combats en Libye. Près de 200 réfugiés somaliens, érythréens, libyens, mais aussi tchadiens et soudanais sont morts ou portés disparus fin mai après le naufrage en Méditerranée de leur embarcation en provenance ...

Sécheresse et situation des agriculteurs

M. Daniel Raoul. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Une situation alimentaire mondiale préoccupante, avec l'envolée des cours des matières premières agricoles, des événements climatiques extrêmes, avec la sécheresse en Europe, notamment en France, une crise sanitaire mal gérée en Allemagne, avec des annonces alarmantes et infondées : tous ces éléments ont placé le mond...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un axe impor...

Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Raoul. (Ah ! Enfin ! sur les travées du groupe socialiste.) M. Daniel Raoul. Monsieur le secrétaire d'État, la catastrophe de Fukushima soulève évidemment de nombreuses interrogations sur notre politique énergétique. Celle-ci mériterait que l'on y consacre plus que les trois quarts d'heure dédiés à cette séance de questions cribles aux réponses que...

Études sur les emplois créés par les énergies renouvelables

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réponse qu'il a faite, le 11 janvier 2011, à un courrier de la fédération Vent d'Anjou. Il a reconnu qu'il n'existait pas d'étude comparative indépendante permettant d'évaluer l'impact des différentes énergies renouvelables sur l'emploi. Or l'argument de l'emploi est fré...

Mobilité bancaire

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Maine-et-Loire vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent...

Soutien des efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion et réglementation transports

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la sol...

Reclassement des salariés des études d'avoué

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le reclassement des salariés des études d'avoué. Le projet de loi tendant à la suppression de la profession d'avoué, présenté initialement comme une fusion avec la profession d'avocat, a été déposé à l'Assemblée nationale en première lecture le 3 juin 2009. Les proposit...

Pension de réversion et mariage tardif

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question du droit à la pension de réversion pour les concubins de longue date, mariés avant le décès de l'un d'entre eux, mais qui ne peuvent justifier des quatre années de mariage nécessaires à l'obtention de ce droit. Il lui demande si ce droit pourrait être étendu aux personnes m...

Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre rapidement les mesures règlementaires en vue de l'application de certaines dispositions de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Notamment, la création d'un fichier national recensant les contrats obsèques (ar...

Assainissement autonome et micro-stations

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'assainissement autonome et des micro-stations. L'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissemen...

Discrimination envers les femmes à La Poste

M. Daniel Raoul attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination faite aux postières. Cette discrimination a été particulièrement nocive pendant la période allant de juillet 1990 à 2004. En effet, La Poste a transgressé la loi du 2 juillet 1990 et plus précisément son article 31 qui disposait que La Poste avait la possibilité d'embaucher des contractuels de dro...