Interventions en commissions de Daniel Reiner

Mon général, c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons devant notre commission, pour vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances. Je rappelle qu'après Saint-Cyr vous avez effectué toute votre carrière au sein de la Gendarmerie nationale. Vous avez assumé différentes fonctions tant en Gendarmerie départementale que mob...

La LPM renforce les incriminations pénales en cas d'intrusion dans des ports. Le cas des centrales nucléaires n'est pas prévu. Général Favier - Ces installations sont civiles, donc n'entrent pas dans le cadre de la LPM. Néanmoins, le travail se fait sous l'égide du SGDSN. Le rapprochement entre police et Gendarmerie a déjà plusieurs années. ...

Comment se passent les relations de la gendarmerie avec les préfets ? La réforme de l'organisation ne va-t-elle pas conduire à remettre en cause le principe de l'obéissance hiérarchique et se traduire par un renforcement du rôle des préfets dans la gestion des unités ? Général Favier. - Les relations entre les préfets et les commandants de gro...

Le livre blanc contient déjà une formule similaire à cet amendement.

Le rapport annexé n'a pas valeur normative.

On n'a pas entendu parler des frais de scolarité. Est-ce encore un sujet ?

Les programmes d'études amont (PEA) bénéficient d'un montant significatif : 730 millions d'euros et bien plus si on compte l'agrégat « recherche militaire » - on arrive alors à près de 3 milliards d'euros. La question est de savoir comment vous répartissez ces millions ? Certains industriels nous disent qu'il faut les concentrer. D'autres nous ...

Est-ce que vous avez les moyens d'arbitrer dans la transparence ?

On peut les mettre également en relation avec le milliard que consacre chaque année EADS à la recherche.

En matière de missiles, la LPM affiche des cibles réduites. Cela met en difficulté ce secteur industriel. Est-ce que nous avons des marges de manoeuvre ?

Plus de 100 millions d'euros !

Jusqu'en 2009, la loi de programmation militaire portait uniquement sur les équipements. On prend désormais en compte les autres agrégats. C'est une bonne chose, tant les interactions entre les grandes masses financières sont fortes. Au demeurant, l'exécution de la précédente loi a moins souffert d'une dérive financière, 3% par rapport au vote ...

Les commissaires socialistes soutiendront ce projet de loi, non pas uniquement par solidarité majoritaire, mais parce qu'ils estiment que le ministre a obtenu ce qu'il pouvait espérer dans les circonstances actuelles. La souveraineté de notre pays est assurée. Comme l'aurait dit le général de Gaulle, il y a une ardente obligation de retrouver d...

Le 2 avril 2013, l'Assemblée générale des Nations unies a, à une très large majorité, adopté le traité sur le commerce des armes : 155 voix pour, 3 voix contre (Syrie, Corée du Nord et Iran), 22 abstentions et 13 pays n'ayant pas pris part au vote. La France l'a signé le 3 juin dernier et il est aujourd'hui soumis à l'approbation sénatoriale. ...

La possibilité d'amendement est ouverte 6 ans après l'entrée en vigueur du texte. Les modalités sont prévues à l'article 20 du Traité.

Le Traité ne prévoit pas de mesure de coercition. Néanmoins on peut supposer que si un Etat ratifie le Traité, c'est qu'il compte respecter ses engagements. De plus, la Conférence des Etats-parties et les ONG veilleront. Concernant les embargos, ils ne seront pas amoindris du fait de l'article 6, qui prohibe toute exportation qui violerait le...

Les procédures ont déjà été améliorées en la matière, puisque désormais le Ministre de la défense présente lui-même le rapport au Parlement sur les exportations d'armements. Mais vous avez raison, un contrôle accru est préférable ... à condition que les Parlementaires utilisent cette possibilité. Suivant l'avis du rapporteur, la commission ado...

Ce n'est pas signé !

Vous représentez les industries de la défense. Nous avons rencontré les représentants et quelques patrons de PME de la défense à l'occasion de cette LPM. Tous se félicitent de ce pacte européen de défense, mais souhaitent que les choses soient mises en oeuvre. Ils souhaitent toutefois savoir comment contrôler ce sujet. Votre organisme a-t-il mi...

Ma question allait au-delà des emplois. Elle était liée à la relation entre la PME et la grande entreprise. Il y a une relation de sujétion entre l'une et l'autre, qui comporte parfois des excès et, en même temps, l'incapacité pour les PME d'exprimer réellement les choses, craignant en permanence de se voir exclues du système. Nous suggérons do...