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a indiqué que le groupe socialiste devrait normalement soutenir ce texte.
Relevant que l'accroissement du transport des marchandises s'effectuait actuellement à partir des ports, M. Daniel Reiner a exprimé ses préoccupations sur le développement des infrastructures permettant de distribuer ces marchandises sur le territoire français. Prenant l'exemple de Port 2000 au Havre, qui a reçu d'importantes subventions publiq...
Enfin, en réponse à M. Daniel Reiner, M. Dominique Bussereau a confirmé que les investissements prévus par l'Etat transiteront par l'intermédiaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT).
après avoir salué le caractère optimiste et mobilisateur du discours du président de la SNCF, a souhaité connaître son analyse des propositions de la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Celle-ci a en effet critiqué fortement le fonctionnement du système ferroviaire français et en particulier le jeu complexe des relations entre RFF ...
a pour sa part souligné l'attachement des Lorrains aux mines de fer et à la sidérurgie en général, ce secteur constituant à nouveau une opportunité économique majeure pour la région après une période historique de croissance puis de crise du secteur jusqu'à la fin des années 1990. Rappelant qu'au moment de la prise de contrôle de l'entreprise A...
a demandé si l'on pouvait espérer voir un jour le marché des avions être libellé en euros, et non plus en dollars.
se référant aux récentes conclusions de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur les infrastructures de transport terrestre, a constaté que le contrat de partenariat n'avait rencontré qu'un engouement limité depuis 2004 et mis en garde contre la tentation des personnes publiques de recourir à ce contrat pour pallie...
a rappelé que la commission des affaires économiques venait d'achever une mission d'information sur le financement des infrastructures de transport et a souhaité connaître le rôle du ministère du logement et de la ville dans les appels à projet lancés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) pour la ...
a commencé par saluer les bonnes conditions dans lesquelles la mission d'information a pu mener ses travaux, dans un esprit de recherche du consensus le plus large. Il a toutefois regretté que la mission ait été amenée à précipiter quelque peu la rédaction définitive de son rapport, à la suite de l'annonce d'un projet de loi issu du Grenelle de...
a souhaité connaître l'impact de la hausse du cours des produits agricoles sur les négociations au sein de l'OMC. Il s'est demandé si l'organisation conduisait une réflexion sur la corruption et s'est interrogé sur la place prise par les organisations non gouvernementales (ONG) se faisant rémunérer par des pays en voie de développement en échan...
après avoir regretté que la commission dispose de peu de temps pour discuter des nombreux rapports pour avis budgétaires, a souligné le caractère essentiel des transports. Il a déploré que le budget ne traduise en rien les volontés exprimées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il a enfin jugé que le budget des transports était sacrifi...
a regretté que les pôles d'excellence rurale ne puissent pas bénéficier d'aides au fonctionnement, ce qui pouvait créer des difficultés pour ceux qui disposent de peu de moyens.
a pris acte du fait que les montants inscrits dans le projet de budget 2008 de la MIRES traduisaient un des engagements pris par le Gouvernement, tout en estimant nécessaire de bien distinguer ce qui relève de l'application de mesures déjà acquises et de l'impulsion d'une volonté politique nouvelle. Il a toutefois émis des doutes sur la sincér...
a estimé que les pôles d'excellence rurale constituaient une bonne initiative qui favorisait l'émergence de projets qui n'auraient sans doute pas vu le jour spontanément. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur les raisons du développement relativement modéré de la filière bois, alors même que ce matériau devrait connaître un certain succès d...
a estimé que RFF ne pouvait continuer à perdre 400 millions d'euros par an. Rappelant que certains considéraient que RFF devrait augmenter ses péages, il a souhaité savoir comment était calculé leur prix, si RFF envisageait effectivement de les alourdir et s'il existait, en ce domaine, une convergence entre pays européens. Il a également déclar...
s'est interrogé sur la doctrine du gouvernement concernant les éventuelles revalorisations des concours de l'Etat relatifs aux projets dans les contrats de plan Etat-région signés en 2000 et non encore versés. Il a préconisé que ces montants ne soient pas seulement majorés pour tenir compte du seul indice des prix mais aussi de l'évolution des ...
a indiqué que le groupe socialiste, par le dépôt de sa proposition de loi, avait souhaité à la fois apporter une réponse aux consommateurs qui se soucient de l'évolution de leur pouvoir d'achat et remettre la question de l'énergie au centre du débat parlementaire, d'où un champ d'application plus large que la simple question des tarifs réglemen...
s'est félicité des positions constructives avancées par les transporteurs routiers. Il a dénoncé la décision de la SNCF de fermer 262 gares de triage de fret ferroviaire.
a regretté que la question du service minimum, question complexe évoquée depuis vingt ans, fasse l'objet d'un examen précipité sans concertation préalable approfondie, et ce afin de répondre à l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. S'il s'est déclaré satisfait par le volet « dialogue social », permet...
Après que M. Daniel Reiner a souligné que la consultation pouvait être demandée par une seule partie au conflit, Mme Catherine Procaccia, rapporteur, a rappelé que, dans le texte initial, seul l'employeur, de sa propre initiative ou à la demande d'une organisation syndicale représentative, avait cette prérogative.