Interventions en commissions de Daniel Reiner

a déclaré que le maintien de la procédure de réquisition constituait un point dur pour le groupe socialiste qui était opposé à sa suppression.

A l'article 8 (abrogation du décret du 20 mai 1903), M. Daniel Reiner s'est interrogé sur les conséquences éventuelles de l'abrogation du décret du 20 mai 1903 sur les règles déontologiques applicables à la gendarmerie. En réponse, M. Jean Faure, rapporteur, a indiqué que la quasi-totalité des dispositions du décret du 20 mai 1903 avaient soit ...

s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir recentrer les gendarmes sur leur coeur de métier tout en prévoyant une diminution du nombre de postes d'officiers et de sous-officiers de gendarmerie et une augmentation du nombre de personnels civils. Il a également souhaité savoir si le projet de loi de finances pour 2009 prenait en com...

s'est interrogé sur les possibilités de réduire les coûts de maintien en condition opérationnelle. Evoquant le programme Rafale, il a souhaité savoir si les premiers bénéfices de l'arrivée dans les armées d'un appareil polyvalent commun à l'armée de l'air et à la marine commençaient à se faire sentir. Il s'est inquiété des glissements observés ...

a relevé la satisfaction exprimée par le Général Abrial en matière de financement des matériels, mais a souligné les frustrations qu'il avait décrites au sein des personnels ; or, a-t-il constaté, les futures déflations d'effectifs prévues par le plan de restructuration seront de nature à les accroître. Il a donc souhaité savoir si des mesures ...

a demandé des précisions sur les enjeux et le déroulement du programme Barracuda, dont les conditions de réalisation n'avaient été que peu affectées par les conclusions du Livre blanc. Il s'est par ailleurs inquiété de la situation du parc d'hélicoptères de la marine et des retards pris dans son renouvellement, du fait des difficultés de mise a...

s'est interrogé sur la gestion de la fin de l'année 2008 et a appelé à la vigilance sur le contenu de la loi de finances rectificative. Il a noté l'importance des coûts de maintien en condition opérationnelle des matériels récemment entrés en service, considérant que la responsabilité des industries de l'armement devait être examinée. Il a so...

a fait observer qu'en Lorraine, le dispositif de reconversion donnait des résultats satisfaisants.

a souhaité, tout d'abord, avoir des précisions sur la réalisation du budget pour 2008 et, en particulier, sur la levée de la réserve légale, ainsi que sur le financement du surcoût des opérations extérieures. Sur le projet de loi de finances pour 2009, il s'est déclaré sceptique sur la disparition de la « bosse » financière grâce à des recette...

Après s'être déclaré ouvert à des évolutions de la gendarmerie à la condition qu'elles présentent des avantages réels en termes d'efficacité ou de simplification, M. Daniel Reiner a déclaré n'en discerner aucun dans ce projet de loi, jugeant que les déclarations du ministre selon lesquelles ce projet de loi ne changerait en définitive pas grand...

Après s'être déclaré ouvert à des évolutions de la gendarmerie à la condition qu'elles présentent des avantages réels en termes d'efficacité ou de simplification, M. Daniel Reiner a déclaré n'en discerner aucun dans ce projet de loi, jugeant que les déclarations du ministre selon lesquelles ce projet de loi ne changerait en définitive pas grand...

. équipement des forces : MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner ; - mission « Sécurité » :

a estimé que la réforme actuellement menée était brutale, particulièrement pour les régions du Nord-Est de la France, où l'armée est présente depuis si longtemps qu'elle était devenue partie intégrante de la vie locale. Il a cité en exemple les villes de Bitche, Dieuze ou encore Commercy, dont l'activité économique découle essentiellement de la...

a estimé que les frais exposés par les communes pour aménager, voire dépolluer les terrains, devraient être intégrés dans l'évaluation réalisée par les domaines. Le secrétaire d'Etat a confirmé cette analyse et a précisé que : - les mesures qui composeront le « plan Nord-Est » seront déterminées par la commission dirigée par le préfet Hubert ...

s'est interrogé sur les dispositions du projet de loi de programme relatif au Grenelle de l'environnement relatives aux ressources de RFF. Puis il a souhaité savoir si la coexistence entre le trafic fret et le trafic voyageurs était possible sur toutes les lignes ferroviaires en France. Il a plaidé pour que les axes ferroviaires abandonnés au p...

Revenant sur les propos de M. Claude Biwer et de Mme Jacqueline Alquier sur les schémas de services collectifs, M. Daniel Reiner a souligné que la mission d'information de la commission sur les transports terrestres s'était interrogée sur le rôle des comités interministériels d'aménagement. Il y a eu la planification, nationale et régionale, pu...

a souligné que l'actuelle réorganisation de l'implantation territoriale de l'armée fournissait un exemple très actuel de la question du désenclavement : c'est en effet parce qu'elles sont trop « enclavées », qu'elles sont « loin de tout », que sont abandonnées certaines implantations, les collectivités territoriales concernées étant ainsi doubl...

Après avoir relevé la brièveté du délai dont avait disposé le CES pour rendre son avis, M. Daniel Reiner a demandé des précisions sur le calendrier législatif à venir. Il s'est ensuite interrogé sur le statut juridique du texte proposé, distinct selon lui des lois de programmation que le Parlement a l'habitude d'examiner, par exemple en matière...

a relevé que la hausse du prix du pétrole rendait beaucoup plus délicate la mise en oeuvre de la taxe poids lourds et souligné que les consensus pouvaient en conséquence évoluer dans le temps.

a regretté que ce texte soit adopté en urgence et que le Parlement ne dispose que de délais courts pour examiner le rapport qui sera présenté sur ce projet de loi. Il a fait part de son étonnement quant au fait que le texte prévoit de modifier les règles d'urbanisme commercial sans procéder à de véritables études d'impact. Il a aussi souhaité s...