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a constaté qu'aucun des objectifs que s'était assignée la France en s'engageant en Afghanistan n'était aujourd'hui en passe d'être atteint. Il a souhaité connaître le sentiment et les attentes de la population afghane à l'égard des forces internationales.
a observé que la crise sociale faisant le plus souvent suite à la crise économique, les pouvoirs autoritaires manifestaient une certaine tendance à se durcir et les nationalismes à s'exacerber. Il a souhaité savoir si certains pays appelaient dans ce domaine une vigilance particulière.
Après que la commission a visionné des photographies du séjour de la mission d'information, M. Daniel Reiner a estimé que le Japon était apparu aux membres de la délégation comme un pays paradoxal, à la fois proche et totalement différent des pays occidentaux. Indiquant ne pas envier la société japonaise, il a relevé le contraste entre la moder...
En réponse à M. Daniel Reiner, qui souhaitait savoir si ce registre concernait également les déchets nucléaires, le rapporteur a répondu par la négative en se référant à l'annexe 1 du protocole. Suivant les recommandations du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi, en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.
s'est demandé si l'on avait bien mesuré les avantages et les inconvénients d'une telle décision, qui constituait une « rupture » avec la position constante de la France depuis la décision prise par le Général de Gaulle en 1966 de se retirer du commandement militaire intégré, décision qui n'avait pas été remise en cause par les quatre présidents...
a souligné l'importance et la difficulté présentées par la réduction d'effectifs de 54 000 personnes requise par la RGPP, et s'est interrogé sur sa faisabilité. Il a également évoqué la création des bases de défense, dont onze mises en place en 2009 à titre expérimental, déplorant la diversité des problèmes à régler pour leur bon fonctionnement...
a considéré que l'histoire des lois de programmation militaire incitait à beaucoup de modestie. Il a souhaité connaître le montant des crédits reportés et ce qu'il adviendrait de ceux qui ne s'intégraient pas dans le plan de relance. Il s'est interrogé sur la possibilité de mobiliser les ressources exceptionnelles dès l'année 2009.
s'est interrogé sur la nature des rapports que l'opération Eufor avait eus avec les O.N.G..
a estimé que la redéfinition des attributions au sein de l'exécutif résultant des travaux du Livre blanc se traduirait par un renforcement des prérogatives du Président de la République. Il s'est demandé ce qu'il adviendrait du rôle du Premier ministre. Il a par ailleurs souhaité savoir si les conséquences d'un éventuel retour de la France dans...
s'est interrogé sur la participation de la DGA aux initiatives prises lors de la présidence française de l'Union européenne, notamment pour consolider la base industrielle et technique de défense (BITD) européenne. Il a relevé que le plan de relance actuellement soumis au Parlement comportait des mesures en faveur de l'équipement des forces arm...
membre de la commission des affaires étrangères, pour siéger au Comité des prix de revient des fabrications d'armement (en qualité de titulaire) ;
a lui aussi regretté que la France envisage une implication plus forte dans l'OTAN sans avoir préalablement tracé les perspectives d'une PESD plus affirmée.
a ensuite précisé qu'au sein du programme 146, la part réservée aux actions d'équipement conventionnel (actions incluant les crédits de la DGA) passait de 63 % à 66 % pour les crédits de paiement, soit huit milliards d'euros, et de 73 % à 76 % pour les autorisations d'engagement, soit près de seize milliards d'euros. D'une année sur l'autre, le...
En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a indiqué que le financement de cet avion était divisé en trois tranches, dont une avait été payée en 2008, la seconde le serait en 2009 et la troisième en 2010.
En réponse, M. Daniel Reiner, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il partageait entièrement ces appréciations et qu'il faudrait remettre autour de la table l'ensemble des partenaires afin de revoir les spécifications et les conditions financières de ce programme emblématique. Il n'a pas douté qu'au final l'A400M serait un excellent avion.
a rappelé l'opposition du groupe socialiste au rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il a indiqué que, pour cette raison, son groupe voterait contre ce budget, qui anticipe son rattachement au ministère de l'intérieur, mais aussi pour d'autres raisons qui tiennent davantage au budget lui-même. Il a mentionné la forte baiss...
s'est interrogé sur les modalités et conditions de l'exécution budgétaire en 2008 et a jugé que les recettes exceptionnelles pourraient être moindres que prévu en 2009.
s'est fait l'écho des inquiétudes de nombreux gendarmes sur le terrain, tant à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieur que de la réduction des effectifs. Il s'est demandé s'il n'était pas contradictoire de vouloir préserver le statut militaire de la gendarmerie tout en diminuant le nombre de militaires et en augmentant le nombre de ...
a souhaité des précisions sur le fonctionnement du compte d'affectation spéciale. Il a notamment souhaité avoir la confirmation que le compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » prendrait exclusivement en charge des dépenses de nature immobilière.
a interrogé le délégué général sur l'efficacité du « copilotage » du programme 146 par le chef d'état-major des Armées (CEMA) et le délégué général pour l'armement. Il a demandé s'il était normal que les crédits affectés au maintien en condition opérationnelle (MCO) connaissent de si fortes augmentations et si, en termes de lisibilité budgétair...