Interventions en commissions de Daniel Reiner

soulignant l'importance des investissements en matière d'infrastructures de transport, s'est interrogé sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et sur leurs modalités de financement au-delà de 2008.

a souhaité savoir comment les entreprises de transport effectuent actuellement la quantification du trafic prévisible en cas de grève, notamment à la RATP.

a tout d'abord relevé que l'ensemble des organisations syndicales étaient opposées au projet de loi et s'est interrogé sur l'impact de cette situation sur le dialogue social au sein de la SNCF. Il a ensuite demandé à Mme Anne Marie Idrac s'il était possible d'évaluer l'incidence du texte sur l'ensemble des difficultés que rencontre le fonctionn...

a considéré qu'il était étonnant de prévoir que l'autorité organisatrice de transport puisse imposer à l'entreprise de transport un remboursement en cas de grève, ce dernier devant simplement découler de l'absence de prestation, comme l'exigent les normes communautaires.

En conclusion et en réponse à une question posée par M. Daniel Reiner, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan a déclaré que l'ARF n'avait aucunement demandé la présentation d'un projet de loi sur le service minimum dans les transports publics.

Après avoir déclaré que la table ronde avait permis de mettre en évidence un large consensus syndical, M. Daniel Reiner a demandé qu'un délai complémentaire soit prévu pour le déroulement de la négociation des accords de prévention des conflits. Il a indiqué qu'un accord de branche serait souhaitable pour limiter les distorsions de concurrence ...

s'est déclaré peu étonné de la conclusion à laquelle parvenait le rapporteur. Il a estimé que le débat sur EADS méritait cependant d'être ouvert. Evoquant l'audition par la commission, le 2 mai dernier, de M. Jean-Marc Thomas, Président d'Airbus France 2006, il a estimé que celui-ci n'avait pas fait part des difficultés du programme A380 à cett...

Jugeant lui aussi que l'Union européenne jouait désormais un rôle déterminant en matière énergétique et que le contrôle de cette politique échappait progressivement aux autorités nationales, M. Daniel Reiner a rappelé que la Commission européenne proposerait début 2007 des évolutions de la réglementation communautaire sur le secteur de l'énergi...

indiquant qu'il était membre du conseil d'administration de cette agence, a rappelé que sa création résultait d'une initiative parlementaire à laquelle l'administration s'était toujours montrée hostile, ce qui explique le peu d'enthousiasme de cette dernière à la faire fonctionner dans des conditions convenables. La proposition de dissolution, ...

a fait part de sa très grande préoccupation concernant l'action de l'Etat dans le domaine des routes, estimant que celle-ci traduisait un véritable désengagement. Il a estimé que le réseau routier était en mauvais état. Il a enfin dit redouter un report sur les collectivités territoriales des très importants surcoûts rencontrés pour l'exécution...

a estimé qu'il était vrai que les résultats de la SNCF étaient quelque peu artificiels, dans la mesure où ils reposaient selon lui essentiellement sur les résultats du TGV. Il s'est aussi inquiété de la situation du fret, le renvoi du directeur du fret témoignant de l'échec du plan prévu. A sa connaissance, la moitié seulement du 1,5 milliard d...

a déploré l'absence de prise en compte du pluralisme au sein des chambres régionales d'agriculture, estimant que les réponses jusque là apportées n'avaient pas arrangé la situation.

Synthétisant l'esprit général des propos de l'intervenante comme tendant vers un idéal sans négliger la réalité, M. Daniel Reiner a évoqué l'audition, par la commission des affaires économiques, de M. Jean Peyrelevade, qui avait décrit le passage d'un capitalisme rhénan, à visage humain, à un capitalisme financier, aveugle, où les fonds d'inves...

A l'article 3 ter (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché), la commission, après les interventions de MM. Daniel Reiner, Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, rapporteur, a rectifié l'amendement n° 762 pour clarifier sa rédaction et permettre le financement du tarif de...

a voulu connaître l'identité de celui à qui profitait l'augmentation des prix du gaz, augmentation que le consommateur ne pouvait que subir. Il a fait observer que le Gouvernement aurait pu soumettre au Parlement un texte encourageant les énergies renouvelables, plutôt qu'un texte revenant à privatiser la rente gazière sur le modèle de la rente...

a souhaité soulever deux questions. Relevant que les problèmes liés au tarif de retour devraient inciter à la circonspection pour l'avenir, il a observé qu'on ne semblait pas tirer toutes les conséquences de ce retour à un système administré. Il a ensuite jugé que la nécessité de l'adossement de GDF à un électricien faisait certes l'objet d'un ...

a rappelé que le coeur du projet de loi était la privatisation, ce qui signifiait la fin de la maîtrise de l'Etat sur son énergie gazière. Il a souhaité connaître la position de la CFDT sur ce point précis.

après avoir indiqué qu'il estimait essentiel de rénover le dialogue social, a dit craindre que cette formule n'en reste au stade du poncif si les partenaires sociaux n'abordaient pas les véritables questions qu'elle pose en matière de périmètre (la France, l'Europe ou le monde ?), de rôle et d'importance des syndicats (qui sont très relatifs se...

a rappelé qu'en 2003 certains avaient envisagé de supprimer le pays de notre organisation territoriale. Il a jugé, pour sa part, que l'idée devait demeurer expérimentale et que les pays devaient continuer à vivre librement et de façon diversifiée. Il s'est enfin inquiété, lui aussi, de l'avenir des financements de l'Etat, et notamment du volet ...

après avoir considéré que la proposition de règlement s'inscrivait dans la logique du Ciel unique européen, a souhaité obtenir des détails sur les différentes phases du programme. Il a également exprimé le souhait que ce dossier soit l'occasion de reconnaître au contrôle aérien sa nature de service d'intérêt général à caractère non économique. ...