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La disparition des conflits d'intérêts tactiques en Europe est-elle définitivement acquise ?
Je vous remercie pour ce panorama réaliste et sans complaisance de la situation. Votre prédécesseur tenait le même langage et il faut effectivement se dire les choses sans détour. Il était de tradition que les rapporteurs parlementaires soient reçus par l'état-major de l'armée de terre afin d'avoir une présentation budgétaire, pourquoi n'avons-...
Dont acte. S'agissant de l'entraînement, c'est une question à laquelle nous sommes très sensibles. On assiste à une décrue année après année. Il ne faudrait pas qu'à un moment donné on théorise la justification d'un passage en-dessous de la barre symbolique des cent journées opérationnelles. Il est impératif d'entraîner les hommes au bon niveau...
J'en reviens au Livre blanc qui a défini un « arc de crise » : ce concept vous semble-t-il toujours pertinent ?
J'en reviens à des questions ayant trait au budget de votre ministère. Ma première question concerne le secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger. En quoi consiste exactement son action ? Sa création, en soi, ne constituait-elle pas, surtout, une opportunité dans une année électorale ? Ma seconde question concerne la prise en charge des f...
Dans votre intervention sur l'évolution de l'analyse stratégique vous n'avez pas évoqué la Russie, alors que ce pays est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et qu'il occupe une place importante sur la scène internationale. Comment percevez-vous l'évolution de la Russie et son rôle, parfois ambigu, puisque parfois ce pays...
Monsieur le Délégué général, merci pour ce tableau toujours très fourni. Vous savez l'intérêt que nous portons à votre institution qui est un outil essentiel d'aide à la décision du Gouvernement. Le budget 2012 s'inscrit dans l'épure de la LPM, à la révision triennale près, sous réserve de quelques décalages temporels et sous condition que les ...
Monsieur le Chef d'état-major, nous avons pu mesurer en Libye, la valeur des forces aériennes françaises. Veuillez transmettre à nos forces les félicitations chaleureuses de la représentation nationale. Ma première question est de savoir pourquoi les forces aériennes libyennes ne se sont pas du tout manifestées ? En quoi avons-nous manqué de mo...
Avant toute chose, je voudrais saluer la mémoire de notre compatriote et rendre hommage aux officiers et marins de la marine nationale. Ma première question concerne l'évaluation du coût de l'entretien des nouveaux bâtiments de projection et de commandement de type Mistral. Ces bâtiments ont été construits pour accueillir un équipage réduit et...
Je voudrais tout d'abord vous donner acte, Monsieur le ministre, du fait que votre projet de budget demeure dans l'épure de la loi de programmation militaire, et je vous remercie notamment d'avoir listé l'ensemble des livraisons d'avions attendues mais, peut être est-ce involontaire de votre part, vous avez omis de mentionner la livraison de de...
C'est un peu injuste, mais il vaut mieux dire les choses clairement. Vous avez évoqué tout à l'heure le suivi, le MCO. Nous avons eu un Harfang en réparation chez IAI pendant plus d'un an. Il n'y avait pas moyen de le réparer et donc on n'en disposait plus. Vous avez fait ce choix donc et tous ces appareils ne seront disponibles que dans deux...
Mes chers collègues, Jacques Gautier, Xavier Pintat et moi-même allons vous présenter le rapport d'information sur la défense antimissile balistique (DAMB) qui nous a été confié par la commission en fin d'année dernière et sur lequel nous avons travaillé depuis six mois en rencontrant de nombreux experts, responsables civils et militaires, indu...
Nous ne remplirions pas notre mission si nous ne faisions pas des recommandations, même s'il est clair qu'il appartiendra aux différents pouvoirs exécutifs qui seront amenés à se succéder de faire des choix. Sous réserve de votre approbation, les orientations pourraient être les suivantes : Première orientation : mettre le cap sur notre autono...
Très bien !
Ma question porte sur les conséquences de la suppression des exonérations de cotisations patronales pour les particuliers qui emploient du personnel à domicile. Cette suppression résulte de l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011, qui a mis fin à l’exonération instaurée en 2005 par la loi relative au développement des services à la...
Naturellement, les particuliers employeurs ne relèvent pas tous des publics fragiles. Cela étant, le développement du gisement des emplois liés aux services à domicile était, si je puis dire, le grand œuvre de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. De fait, dans une certaine mesure, vous remettez en cause cette loi...
Vous avez fait allusion au fait que les relations entre les Etats-Unis et le Brésil étaient compliquées. Les milieux militaires brésiliens ont pourtant des relations privilégiées avec les militaires américains et il nous revient qu'ils seraient parfois en désaccord avec la classe politique sur les stratégies d'équipement. Qu'en est-il ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui, pour l’essentiel, vise à transposer deux directives du « paquet défense » a fait et continue de faire l’objet d’un débat parlementaire constructif et plutôt de qualité, …
… tant entre l’Assemblée nationale et le Sénat, lequel a apporté à l’édifice une contribution assez consistante, qu’entre l’opposition et la majorité, qui y ont l’une et l’autre beaucoup travaillé. Il est vrai que l’enjeu de ce texte est important ou, du moins, pourrait l’être. En tout état de cause, il ne justifiait pas de désaccord entre nou...
, nous, Français, pouvons nous placer dans la perspective d’acheter – parce qu’ils seraient moins chers, parce qu’ils sont plus efficaces et dans la mesure où les forces armées de notre pays en ont vraiment besoin – des drones américains, mais nous voulons pouvoir le faire à nos conditions et pour des quantités limitées. De la sorte, le moment ...