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Mais c’est un cas d’école !
a souhaité connaître le point de vue de M. Robert Walter sur le manque de projets de coopération sur de grands systèmes d'armement durant les six ou sept dernières années, alors que la défense européenne avait beaucoup progressé depuis dix ans, et celui de l'assemblée qu'il préside sur l'efficacité des programmes de coopération en cours. Il a ...
a constaté combien le maintien de la paix était une mission difficile et a estimé que l'efficacité de l'ONU dans ce domaine se renforçait. Il a rappelé que les principaux pays contribuant à fournir des casques bleus étaient le Pakistan, le Bangladesh et l'Inde, et a estimé qu'une implication plus forte des membres permanents du Conseil de sécur...
Monsieur le président, j’avais adressé ma question à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, que je pensais concerné au premier chef, mais elle a été redirigée vers le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Cette question porte sur l’application aux ...
Madame la ministre, je prends note avec satisfaction de votre réponse. Les modifications nécessaires ont semble-t-il été apportées à la fin du mois d’octobre, alors que ma question avait été posée au début du même mois. Je vais donc faire part de votre réponse aux personnes m’ayant demandé d’interroger le Gouvernement sur ce point, en espérant ...
Ce n’est pas une règle !
Les résultats !
a considéré que le débat sur la réforme du Conseil de sécurité était marqué par une certaine hypocrisie, aucune majorité ne semblant pouvoir se dégager sur l'une ou l'autre des propositions avancées, alors qu'aucun Etat ne conteste la nécessité de faire évoluer le système actuel, qui n'est pas satisfaisant. Il a jugé surprenante la décision de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte donc l’avis de la commission sur le programme 146, en complément de notre collègue Xavier Pintat. Je formulerai deux séries d’observations : l’une sur les données financières de l’ensemble du programme 146, l’autre sur les données physiques dans les équipements d’art...
Le second sujet d’inquiétude, nous en avons déjà parlé, concerne le successeur du missile Milan. Le retour d’expérience d’Afghanistan a conduit l’état-major des armées à faire évoluer le besoin opérationnel. Dont acte. Cela se traduira par la mise à l’écart du projet de Milan ER, ou Extended Response, de l’entreprise MBDA et par l’achat cette ...
Je vais revenir sur l’Europe de la défense, préoccupation majeure de la commission des affaires étrangères. L’actualité du moment invite à agir. Le traité de Lisbonne vient, enfin, d’être ratifié. La France a décidé de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. La contrepartie, c’est le pilier européen de la défense. Des forces militaire...
La France a un rôle d’impulsion.
Pas nous, non !
Très bien !
a regretté que le projet de LOPPSI 2 n'ait toujours pas été adopté par le Parlement et il a souhaité recueillir des précisions au sujet de l'évolution de ce texte. Il a également souhaité obtenir une évaluation des conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Il a aussi estimé paradoxal de réduire les effectifs de...
a souhaité savoir si les grands laboratoires pharmaceutiques avaient bien accepté de diminuer le coût des médicaments entrant dans le cadre des trithérapies afin d'alléger le coût des traitements contre le sida. Il a également soutenu la démarche conduisant à rétablir la participation française au fonds d'intervention humanitaire de l'ONU. Enfi...
Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Défense (programme 146 « Equipement des forces »).
rapporteur pour avis, a fait une première série d'observations sur les caractéristiques financières du projet de loi de finances pour 2010. Il a indiqué que le projet prévoyait une diminution des crédits affectés au programme 146 de 7,7 % pour les crédits de paiement (11,4 milliards d'euros), et de 44 % pour les autorisations d'engagement (11...
a fait état d'une entrevue récente avec le commandant de la base de défense de Nancy, qui regroupe une base aérienne et deux régiments de l'armée de terre, précisant que la principale difficulté évoquée touchait aux relations avec les chefs de corps relevant de la base. Il a donc estimé opportun que la commission auditionne les responsables d'u...