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a jugé que la constitution de ces bases spécifiques relevait d'un exercice de décentralisation inédit pour les armées, mais nécessaire.
a demandé si le ministère de la défense avait effectué des propositions au titre du lancement du grand emprunt national. Il a souhaité des précisions sur la poursuite du programme de second porte-avions, sur les conditions de conclusion du contrat des frégates multi-missions et leurs incidences sur le coût unitaire des bâtiments, sur la command...
a demandé au général Paloméros quels étaient les enseignements que l'armée de l'air tirait de l'engagement en Afghanistan en termes d'équipements et de doctrines d'emploi, et, concernant le projet Neuron du consortium emmené par Dassault aviations, quel était, selon lui, l'avenir de ce type de drones appelé à remplacer des avions de chasse. Il ...
a questionné le rapporteur sur le fait de savoir si l'ouverture de la ligne Paris-Manama s'était traduite par un accroissement effectif de la concurrence, ce qui était l'objectif initialement recherché par la Commission européenne.
En réponse à M. Daniel Reiner, qui souhaitait savoir si les professions médicales étaient incluses dans la liste des soixante et un métiers, M. Michel Boutant, rapporteur, a répondu par la négative, en précisant que ces métiers se limitaient essentiellement à des emplois peu qualifiés. Il a toutefois indiqué que les professions médicales pourro...
a interrogé l'amiral sur ce qui se passait pendant toute la période précédant la décision concernant le second porte-avions. Il l'a également interrogé sur le rythme de livraison des frégates FREMM, ainsi que sur les différences entre les frégates HORIZON et les frégates de défense aérienne (FREDA). Enfin, il lui a demandé de faire le point sur...
a également déploré la baisse des crédits affectés au traitement des « restes explosifs ». Il a souhaité savoir où en était l'application de la convention récemment conclue avec le Vatican sur la validation mutuelle des diplômes.
évoquant notamment les difficultés soulevées lors de la mise en place des bases de défense, a souhaité savoir si le ministère de la défense avait recours à des prestataires extérieurs pour l'adaptation de ses systèmes d'information et de communication.
s'est interrogé sur les perspectives de remplacement du missile anti-char MILAN et a regretté les incompréhensions entre l'industriel, l'armée de terre et la direction générale de l'armement (DGA) qui conduisent aujourd'hui à des solutions insatisfaisantes. Mentionnant les achats sur étagère qui sont envisagés, il s'est inquiété des conséquence...
a constaté que le projet de budget pour 2010 était effectivement conforme à la loi de programmation militaire, mais qu'il était fondé sur des ressources incertaines d'un montant significatif. Il a souhaité connaître l'état d'avancement du programme d'avion de transport A400M, les problèmes rencontrés par Eurocopter dans la livraison des hélicop...
En réponse à M. Daniel Reiner, il a indiqué que l'engagement de la France pour que le programme A400M se poursuive avait été décisif et avait permis d'obtenir un accord de l'ensemble des pays lors de la réunion du 24 juillet au Castellet. La renégociation du contrat est en cours, avec des points d'étapes réguliers au niveau des directeurs natio...
. équipement des forces : MM. Xavier Pintat et Daniel Reiner ; - pour la mission « Sécurité » :
Ma question porte sur le retard très important pris dans la mise en place de la dotation de développement urbain. L’article 172 de la loi de finances pour 2009, votée en décembre 2008 au Sénat, a instauré une nouvelle dotation de développement urbain, ou DDU, d’un montant de 50 millions d’euros pour l’ensemble du territoire national. Dans l’es...
Je remercie Mme la secrétaire d’État de ces précisions, que je transmettrai aux communes qui m’avaient sollicité. J’ai souligné le fait que ma question, rédigée en juin, n’était plus tout à fait d’actualité. Cela dit, votre réponse, madame, m’inspire deux remarques. En premier lieu, ces délais de mise en œuvre, même s’ils sont normaux, s’avère...
a indiqué que, en tant qu'élu local, il était confronté à la baisse des effectifs de gendarmes au sein des brigades territoriales de son département et il s'est interrogé sur les critères présidant à ces suppressions de postes. En réponse, le général Roland Gilles a admis que la moitié environ des réductions d'effectifs devrait concerner les b...
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, a trait à la situation de la gendarmerie, désormais rattachée à ce ministère, et plus particulièrement à celle de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons, située dans mon département de Meurthe-et-Moselle. Je la pose au nom des élu...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir fait part de la réponse du ministre de l’intérieur, que je transmettrai aux élus qui m’ont alerté sur ce sujet, même si, évidemment, ni eux ni moi ne pouvons être totalement satisfaits. Il sera en effet bien difficile de faire passer l’idée qu’une diminution des effectifs de 20 % permettr...
Cet amendement porte sur la définition d’une politique de défense commune de l’Union européenne et mérite un rappel historique. On se souvient de l’échec de la Communauté européenne de défense, la CED, en 1954, puis des tentatives d’affirmation de l’Union de l’Europe occidentale, l’UEO, au début des années 1980. Au sortir de l’affrontement Est...
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Le 7 du rapport annexé concerne les suites du Livre blanc et le suivi de la loi. Il traite en particulier du conseil de défense et de sécurité nationale et de la réforme de l’ordonnance de 1959. Nous avons déjà manifesté notre souhait, d’une part, de voir le Livre blanc faire l’objet d’un véritable débat parlementaire, d’autre part, d’entamer ...