Interventions de Daniel Reiner

a estimé que les pôles d'excellence rurale constituaient une bonne initiative qui favorisait l'émergence de projets qui n'auraient sans doute pas vu le jour spontanément. Dans ce contexte, il s'est interrogé sur les raisons du développement relativement modéré de la filière bois, alors même que ce matériau devrait connaître un certain succès d...

Ce sera pareil !

a estimé que RFF ne pouvait continuer à perdre 400 millions d'euros par an. Rappelant que certains considéraient que RFF devrait augmenter ses péages, il a souhaité savoir comment était calculé leur prix, si RFF envisageait effectivement de les alourdir et s'il existait, en ce domaine, une convergence entre pays européens. Il a également déclar...

s'est interrogé sur la doctrine du gouvernement concernant les éventuelles revalorisations des concours de l'Etat relatifs aux projets dans les contrats de plan Etat-région signés en 2000 et non encore versés. Il a préconisé que ces montants ne soient pas seulement majorés pour tenir compte du seul indice des prix mais aussi de l'évolution des ...

Oui, très grave !

Elle ne savait pas !

Oui !

Mais si !

Il s'honorerait en la votant !

a indiqué que le groupe socialiste, par le dépôt de sa proposition de loi, avait souhaité à la fois apporter une réponse aux consommateurs qui se soucient de l'évolution de leur pouvoir d'achat et remettre la question de l'énergie au centre du débat parlementaire, d'où un champ d'application plus large que la simple question des tarifs réglemen...

s'est félicité des positions constructives avancées par les transporteurs routiers. Il a dénoncé la décision de la SNCF de fermer 262 gares de triage de fret ferroviaire.

a regretté que la question du service minimum, question complexe évoquée depuis vingt ans, fasse l'objet d'un examen précipité sans concertation préalable approfondie, et ce afin de répondre à l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. S'il s'est déclaré satisfait par le volet « dialogue social », permet...

Après que M. Daniel Reiner a souligné que la consultation pouvait être demandée par une seule partie au conflit, Mme Catherine Procaccia, rapporteur, a rappelé que, dans le texte initial, seul l'employeur, de sa propre initiative ou à la demande d'une organisation syndicale représentative, avait cette prérogative.

soulignant l'importance des investissements en matière d'infrastructures de transport, s'est interrogé sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et sur leurs modalités de financement au-delà de 2008.

a souhaité savoir comment les entreprises de transport effectuent actuellement la quantification du trafic prévisible en cas de grève, notamment à la RATP.

a tout d'abord relevé que l'ensemble des organisations syndicales étaient opposées au projet de loi et s'est interrogé sur l'impact de cette situation sur le dialogue social au sein de la SNCF. Il a ensuite demandé à Mme Anne Marie Idrac s'il était possible d'évaluer l'incidence du texte sur l'ensemble des difficultés que rencontre le fonctionn...

a considéré qu'il était étonnant de prévoir que l'autorité organisatrice de transport puisse imposer à l'entreprise de transport un remboursement en cas de grève, ce dernier devant simplement découler de l'absence de prestation, comme l'exigent les normes communautaires.

En conclusion et en réponse à une question posée par M. Daniel Reiner, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan a déclaré que l'ARF n'avait aucunement demandé la présentation d'un projet de loi sur le service minimum dans les transports publics.

Après avoir déclaré que la table ronde avait permis de mettre en évidence un large consensus syndical, M. Daniel Reiner a demandé qu'un délai complémentaire soit prévu pour le déroulement de la négociation des accords de prévention des conflits. Il a indiqué qu'un accord de branche serait souhaitable pour limiter les distorsions de concurrence ...

s'est déclaré peu étonné de la conclusion à laquelle parvenait le rapporteur. Il a estimé que le débat sur EADS méritait cependant d'être ouvert. Evoquant l'audition par la commission, le 2 mai dernier, de M. Jean-Marc Thomas, Président d'Airbus France 2006, il a estimé que celui-ci n'avait pas fait part des difficultés du programme A380 à cett...