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Jugeant lui aussi que l'Union européenne jouait désormais un rôle déterminant en matière énergétique et que le contrôle de cette politique échappait progressivement aux autorités nationales, M. Daniel Reiner a rappelé que la Commission européenne proposerait début 2007 des évolutions de la réglementation communautaire sur le secteur de l'énergi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le dernier budget « transports » de cette législature. C'est l'occasion de faire un bilan de la politique des transports menée par les gouvernements depuis cinq ans. Ce bilan est sévère, car nous assistons au désengagement de l'État - certains d'entre v...

Le terme de ce bonheur a été fixé ! À l'origine, l'AFIFT a été créée pour sanctuariser des crédits, concourir au financement d'infrastructures essentiellement ferroviaires, fluviales ou portuaires, ainsi qu'à la création et au développement de liaisons maritimes régulières - conformément au décret de 2004 - et elle devait utiliser 80 % de son ...

Nous avons bien noté la confirmation par M. le ministre, d'une part, que l'État rembourse à la sécurité sociale les actuelles exonérations de charges, d'autre part, qu'il lui remboursera les exonérations de charges dues au titre du chômage et des allocations familiales. Si le Gouvernement confirme cet engagement, alors nous voterons cet amende...

indiquant qu'il était membre du conseil d'administration de cette agence, a rappelé que sa création résultait d'une initiative parlementaire à laquelle l'administration s'était toujours montrée hostile, ce qui explique le peu d'enthousiasme de cette dernière à la faire fonctionner dans des conditions convenables. La proposition de dissolution, ...

a fait part de sa très grande préoccupation concernant l'action de l'Etat dans le domaine des routes, estimant que celle-ci traduisait un véritable désengagement. Il a estimé que le réseau routier était en mauvais état. Il a enfin dit redouter un report sur les collectivités territoriales des très importants surcoûts rencontrés pour l'exécution...

a estimé qu'il était vrai que les résultats de la SNCF étaient quelque peu artificiels, dans la mesure où ils reposaient selon lui essentiellement sur les résultats du TGV. Il s'est aussi inquiété de la situation du fret, le renvoi du directeur du fret témoignant de l'échec du plan prévu. A sa connaissance, la moitié seulement du 1,5 milliard d...

a déploré l'absence de prise en compte du pluralisme au sein des chambres régionales d'agriculture, estimant que les réponses jusque là apportées n'avaient pas arrangé la situation.

Monsieur le ministre, je souhaite, par cette question que j'ai rédigée au début du mois de septembre mais qui ne vient en séance qu'aujourd'hui seulement, attirer votre attention sur le montant de l'enveloppe financière dévolue à la Lorraine pour le contrat de projet 2007-2013 et sur les méthodes employées pour la négociation de ces contrats. ...

Monsieur le ministre, j'enregistre votre réponse et je note avec une certaine satisfaction que vous accordez quelques justifications à l'indignation qui a été la nôtre à l'annonce du montant attribué à la région Lorraine. Les élus, qui resteront vigilants, sont en train de déposer des projets complémentaires. La discussion est donc ouverte. Je...