Questions orales de Daniel Reiner

Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réduction importante des effectifs de gendarmes au sein de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons. En 2003, le ministre de l'intérieur a informé par courrier la commune de Neuves-Maisons qui disposait d'un commissariat, de son transfert en zone de gendarmerie à c...

Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle. Le 31 décembre 2008, les élus du département de Meurthe-et-Moselle ont été informés de la fermeture administrative de quatre brigades de gendarmerie avec effet au 1er janvier 2009. I...

Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999. Ces communes rurales dont l'équilibre budgétaire s'appuyait majoritairement sur les bénéfices liés à l'exploitation des forêts communales ont été, suite à la tempête ...

Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace, régulièrement annoncée dans la presse, de voir disparaître le 53ème RT de la ville de Lunéville ainsi que l'état-major de la brigade de transmission. Historiquement cité de garnison, Lunéville risque fort de perdre le 53ème régiment de transmissions et l'état-major de la brigade de transmissions où travaillent ...

Avenir du financement par l'État de l'association « Scènes et Territoires en Lorraine »

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la baisse drastique de financements dévolus à l'association « Scènes et Territoires en Lorraine ». Cette association unique en France, créée en 1997 à l'initiative des fédérations d'éducation populaire de Lorraine développe depuis le spectacle vivant en milieu rural. La philosophie qui sous-tend ce...

Emploi de vie scolaire

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-respect des engagements de son ministère dans la lutte contre le chômage, pris dans le cadre du plan de cohésion sociale, mis en place en 2005. En effet, le ministère de l'éducation nationale s'est vu attribuer 45 000 contrats (avenir et accompagnement vers l'emploi) afin d'apporter un renfort en personn...

Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'inquiétude des acteurs locaux, collectivités territoriales et association d'insertion, concernant d'une part, le devenir des contrats d'avenir et d'accompagnement vers l'emploi et, d'autre part, le volet « maisons de l'emploi » du plan de cohésion sociale, initié par son prédécess...

Avenir du fret ferroviaire

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'avenir du fret ferroviaire. Alors que la SNCF a annoncé la fermeture de 262 gares au wagon isolé, le fret ferroviaire semble cet automne amorcer une légère reprise et les conclusions du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de dévelop...

Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la fermeture au fret de 262 gares à compter du 30 novembre 2007 et plus largement sur l'avenir du fret ferroviaire. Au moment même où la SNCF publie ses résultats sur le fret ferroviaire – qui semble très lentement émerger d'une crise sans précédent - elle an...

Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le montant de l'enveloppe financière dévolue à la Lorraine pour le contrat de projet 2007-2013 et sur les méthodes employées pour la négociation de ces contrats. Il s'indigne du montant attribué à la Lorraine pour le futur contrat de projet qui présente une baisse de 203,5 millions d'euros par rapp...

Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soin

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétante répartition hétérogène de la population médicale en France et sur les zones déficitaires en offre de soin. Le diagnostic est unanime : la densité médicale, qui atteint actuellement des sommets avec environ 340 praticiens pour 100 000 habitants, va chuter inéluctablement au moins jusqu'en 202...

Localisation du CIGT « Myrabel » dans le sillon lorrain.

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'information selon laquelle la direction générale des routes aurait « validé » le choix du site de Moulins-lès-Metz pour la localisation du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) « Myrabel » dans le Sillon Lorrain et ce, en lieu et place du centre actuellement situé...

Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les suites de la tempête de 1999 et sur l'exercice de la solidarité nationale en faveur des communes les plus touchées. Il lui rappelle que le département de Meurthe-et-Moselle a été le plus touché en part de volume de bois sur pied, et que, sur les 200 communes les plus ...

Financement d'équipements communautaires

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences financières, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, d'un transfert de compétences obligatoires, en l'occurrence compétence en matière d'urbanisme et de développement économique. Il lui semble que le transfert de com...

Avenir du fret ferroviaire

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la mise en oeuvre par la SNCF du plan FRET 2006, et plus largement sur l'avenir du fret ferroviaire. En déclin depuis plusieurs années, le fret SNCF n'a cessé de perdre des clients au bénéfice de la route ; il accuse des pertes consolidées de plus ...

Conséquences du séisme du 22 février 2003

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences du séisme qui a touché le sud de la Meurthe-et-Moselle le 22 février 2003. De nombreux maires de communes qui ont subi des dégâts se sont étonnés de recevoir un avis défavorable de la commission interministérielle alors que la situation objective de leur ...