Construction de nouvelles installations nucléaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous continuons à contester fortement l'opportunité, les modalités et les objectifs de ce projet de loi. Les propositions et modifications qui figurent dans ce texte constituent une régression du droit de l'environnement et une atteinte au droit de participation du public, au mépri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous continuons à contester fortement l’opportunité, les modalités et les objectifs de ce projet de loi. Les propositions et modifications qui figurent dans ce texte constituent une régression du droit de l’environnement et une atteinte au droit de participation du public, au mépri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous continuons à contester fortement l’opportunité, les modalités et les objectifs de ce projet de loi. Les propositions et modifications qui figurent dans ce texte constituent une régression du droit de l’environnement et une atteinte au droit de participation du public, au mépri...

Un programme qu’ils auraient dû lancer lorsqu’ils étaient au pouvoir pour disposer de nouveaux réacteurs opérationnels aujourd’hui ! Si tant est que l’EPR démarre un jour… « Ce projet de loi n’est pas une loi de programmation », avez-vous insisté madame la ministre, tout au long du parcours de ce texte au Sénat. Il n’était pas censé préempter ...

Casser le thermomètre n’a jamais fait tomber la fièvre du malade ! En résumé, des mesures situées strictement à l’opposé de nos recommandations. Rappelons les objectifs de ce texte : un projet de loi visant à gagner du temps en simplifiant les procédures administratives – jusqu’à cinquante-six mois, dites-vous –, même si le Conseil d’État, lui...

Je suis très embarrassé : dix ans, vingt ans, vingt-sept ans, tout cela nous inscrit dans le temps long… Nous le savons : il nous faut réagir dans les trois ans, à tout le moins dans les dix ans. Je n’arrive pas à choisir… Nous voterons contre tous ces amendements.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il relancer la filière nucléaire en France ?

M. Daniel Salmon. Voilà, en substance, la question qui nous est posée avec ce projet de loi. La réponse, selon une approche rationnelle, est évidente : c’est non

Tout d’abord, en mettant ce projet de loi à l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne respecte pas le débat démocratique qui a lieu en ce moment même – nous sommes là dans le droit fil de l’histoire du nucléaire. En effet, sont en cours une concertation publique sur le mix énergétique, ainsi qu’un débat, organisé par la Commission natio...

… à une filière incapable de gérer un budget et un calendrier ? De plus, le retour d’expérience sur ce fiasco de l’EPR est incomplet. Refuser de tirer les leçons de ce chantier catastrophique avant d’engager la France dans des projets de nouveaux réacteurs, qui connaîtront très probablement à leur tour retards, surcoûts et malfaçons, n’est pas...

… parce que nous refusons d’adhérer à l’ébriété énergétique qui est vendue par le nucléaire et qui pousse à retarder la transition, parce qu’il nous faut des solutions applicables immédiatement, …

M. Daniel Salmon. … parce que nous refusons de léguer aux générations futures le poids incommensurable d’une relance du nucléaire, parce que nous voulons faire vivre la démocratie, le groupe GEST vous invite, mes chers collègues, à rejeter le présent projet de loi.

La sous-traitance, qu’elle concerne la construction ou le fonctionnement, est un sujet fondamental. Dans le nucléaire, nous avons absolument besoin de transparence. Les travailleurs du nucléaire sont exposés à des radiations. Faire de la sous-traitance de sous-traitance induit une perte d’information et de lisibilité pour les études d’épidémio...

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui modifie la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Si les ajouts du rapporteur tendent à améliorer sensiblement le dispositif, en prévoyant que la qualification de projet d’intérêt général (PIG) des nouveaux réacteu...

Cet amendement tend à interdire l’exportation et le stockage de l’uranium de retraitement à l’étranger. En effet, l’exposé des motifs du projet de loi que nous examinons insiste sur « notre besoin impératif et souverain d’indépendance énergétique ». Cette ambition de l’indépendance énergétique de la France affichée par le Gouvernement justifie...

À l’instar de ce qui est prévu pour les éoliennes en raison de leur faible superficie, le projet de loi dispense les installations nucléaires d’autorisation d’urbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que c...

Cet amendement vise à mettre en cohérence le texte avec son objectif de souveraineté énergétique, tel qu’il est affiché dans son exposé des motifs, souveraineté dont on parle beaucoup avec le nucléaire, mais qui n’est guère présente. Il renforce la transparence sur les importations et les exportations d’uranium. En effet, la France est tributa...

Cela nous semble en adéquation. Quand on parle de nucléaire, on nous parle de souveraineté, encore de souveraineté, toujours de souveraineté. Et l’on ajoute : c’est propre, c’est propre, c’est propre ! Mais que se passe-t-il ? Nous importons une grande partie de notre uranium de Russie, mais pas seulement, et nous exportons une portion de nos ...

On a tout simplement décidé, dans les années 1970, d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il fa...

M. Daniel Salmon. Très bien ! Je savais bien que vous étiez partageurs de ce côté-ci de l’hémicycle…