Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous l’avons dit, il est très difficile de répondre aux conditions fixées pour être éligible au dispositif du Gouvernement. Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situat...

Nous l’avons dit, il est très difficile de répondre aux conditions fixées pour être éligible au dispositif du Gouvernement. Tout d’abord, il faut avoir effectué une carrière complète, ce qui est très rare pour les personnes précaires ou celles dont l’état de santé pose des difficultés, qu’il résulte d’un handicap, d’un accident ou d’une situat...

Nous constatons un désaccord – l’un des premiers ! – entre la droite sénatoriale et le Gouvernement, ce qui aurait pu donner lieu à un débat intéressant au sein de cet hémicycle. C’est bien dommage ! S’agissant de ce projet de loi, le Gouvernement a refusé d’écouter les organisations syndicales. Il a décidé d’utiliser la procédure d’examen con...

Il faut le reconnaître, vous avez une belle stratégie, mais elle est bien peu démocratique. Vous avez posé des leurres ici et là, en parsemant cette discussion d’amendements de la commission, les uns étant voués à être déplacés, les autres à être retirés. Cela démontre un vrai souci d’anticipation. Vous parlez d’obstruction, mais tout était pré...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis de notre règlement. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, qu’en agissant ainsi, vous enjambez la question de la pénibilité, de l’usure au travail ? Vous le savez pourtant, à l’heure actuelle, les Français se questionnent sur le sens du travail et leurs conditions de travail....

Tel est l’esprit de cet amendement, de cet article et de ce projet de loi d’une manière générale. Pour vous, tout passe par l’argent ! Votre surcote sert à monnayer le décalage de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Monsieur le rapporteur, tout ne s’achète pas : les jours, les mois, les années de retraite répondent à une attente, ...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5268 à 5279 visent à associer largement des institutions pour éclairer les dispositions prises par le décret. Chers collègues de la droite de cet hémicycle, vous invoquez à tout moment le « bon sens ». Mais, en ce moment, le bon sens est-il vraiment sur vos travées ? N’est-il pas plutôt dans la rue...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5268 à 5279 visent à associer largement des institutions pour éclairer les dispositions prises par le décret. Chers collègues de la droite de cet hémicycle, vous invoquez à tout moment le « bon sens ». Mais, en ce moment, le bon sens est-il vraiment sur vos travées ? N’est-il pas plutôt dans la rue...

Regardons un peu en arrière : les professeurs des écoles dont on parle aujourd’hui étaient avant des instituteurs, ils occupaient un emploi de catégorie active. Il n’y a pas si longtemps, ils partaient à la retraite à l’âge de 55 ans, puis de 57 ans. Actuellement, ils partent à 62 ans. Et vous vous dites aujourd’hui grands princes en les laissa...

Les classes, quand elles ne sont pas surchargées, sont fort remplies, notamment d’enfants présentant des troubles du comportement. Les enseignants, qui sont en première ligne, on l’oublie bien souvent, sont usés. Il faut bien entendu voter cette disposition, tout en soulignant qu’il s’agit d’un pis-aller, car on ne prend pas en compte les diff...

Comme vous l’avez tous constaté, de nombreux sous-amendements qui étaient précédemment des amendements ont été déclarés irrecevables. Je profite donc de cette occasion pour revenir sur deux métiers présentant un caractère de pénibilité : les métiers d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier. Il s’agit de métiers passionnants, mais aussi ph...

… et que vous préférez discuter de chiffres et de statistiques. Vous ne voyez pas que, derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes en chair et en os, dont certains vont payer très cher ces deux années supplémentaires !

Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste. L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de l...

Monsieur le ministre, votre réforme est une réforme de façade. Cette façade, construite pour masquer la dureté des mesures que vous proposez, s’est rapidement lézardée quand ont été révélés les mensonges, les approximations et les multiples coûts cachés de la réforme. Au bout du compte, l’économie qui serait réalisée serait d’environ 2, 8 mill...

Cet amendement vise à assujettir les revenus des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. Le Gouvernement prétend que la réforme des retraites est nécessaire et urgente, qu’il faudrait trouver 13, 5 milliards d’euros d’ici...

Monsieur le ministre, tout d’abord, vous trouvez ce dispositif un peu brutal. Cependant, ce qui me semble très brutal, c’est de réduire le temps passé à la retraite de deux ans pour les travailleurs et travailleuses. Ensuite, notre amendement est peut-être un peu grossier et taillé à coups de serpe, mais n’hésitez pas à le sous-amender ! Puis...

… pour épargner quelques entreprises qui seraient un peu endettées ; cela ne me dérange pas. L’important est de mettre tout le monde à contribution.

Monsieur le ministre, voilà encore une proposition d’équilibre : peut-être en retiendrez-vous une à la longue… Cet amendement vise à créer une contribution additionnelle à la C3S, dont le produit sera affecté à la Cnav. C’est d’autant plus réalisable que les entreprises ont bénéficié de 18 milliards d’euros de baisses d’impôts de production sa...

Cet amendement de mon collègue Guy Benarroche vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires. Je sais bien qu’au banc des ministres, vous adorez les milliardaires.

Nous pensons effectivement que ceux-ci doivent contribuer à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse, dans l’optique de prendre en charge, pour les personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, les trimestres manquants, afin de leur permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retrai...