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1703 interventions trouvées.

Toujours en ce qui concerne la transition écologique, nous dénonçons le revirement sur l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses et sur la taxe sur l’eau. Cela envoie un mauvais signal, après les reculs sur le glyphosate et le rejet du règlement européen sur l’usage durable des pesticides, dit SUR. A contrario, nous souhai...

Monsieur le ministre, il s’agit là d’un amendement d’appel. L’heure ne se prête guère à cet exercice – j’en ai bien conscience –, mais je vous assure que je serai bref. Vous savez l’intérêt que je porte à la question des haies. À cet égard, je salue d’ailleurs votre engagement, dont témoigne le pacte Haies ; simplement, quelle sera la part de ...

Le compte d'affection spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) est un levier essentiel – nous en sommes tous convaincus ici –, mais ses fonds sont écrêtés au-delà d'un certain montant. Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d'euros, mais l'effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées. De fait, ce...

Le compte d'affection spéciale « Développement agricole et rural » est un levier essentiel – nous en sommes tous convaincus ici –, mais ses fonds sont écrêtés au-delà d'un certain montant. Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d'euros, mais l'effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées. De fait, cette mesur...

Le compte d’affection spéciale « Développement agricole et rural » est un levier essentiel – nous en sommes tous convaincus ici –, mais ses fonds sont écrêtés au-delà d’un certain montant. Ce plafond a certes été rehaussé de 20 millions d’euros, mais l’effort est insuffisant au regard de la hausse des recettes collectées. De fait, cette mesur...

J’ajouterai simplement aux arguments de mes collègues que les collectivités territoriales ont besoin d’investir en la matière. Souvent, ces dernières années, on a cassé l’outil qu’est la cuisine de restauration collective. On a vraiment besoin de réinvestir dans du matériel, de stockage notamment, parce que faire du bio, c’est souvent refaire d...

J’ajouterai simplement aux arguments de mes collègues que les collectivités territoriales ont besoin d’investir en la matière. Souvent, ces dernières années, on a cassé l’outil qu’est la cuisine de restauration collective. On a vraiment besoin de réinvestir dans du matériel, de stockage notamment, parce que faire du bio, c’est souvent refaire d...

Je veux rappeler que cet amendement a été voté à l’Assemblée nationale, …

Je veux rappeler que cet amendement a été voté à l’Assemblée nationale, …

… et qu’il est soutenu par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) jusqu’à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ! Tout le monde demande l’application de la loi Égalim ! Je pensais même que la commission avait émis un avis favorable, mais sans doute me suis-je trompé…

… et qu’il est soutenu par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) jusqu’à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) ! Tout le monde demande l’application de la loi Égalim ! Je pensais même que la commission avait émis un avis favorable, mais sans doute me suis-je trompé…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État » et « Direction de l'action du Gouvernement. » Je profite tout d'abord de l'examen de ces crédits pour rappeler l'excellente propositi...

Depuis 2010, quatre-vingts monnaies locales se sont développées en France. Elles rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris tous les avantages de ces monnaies locales : fidélisation de la clientèle, hausse de 9 % à 12 % du chiffre d’affaires et 25 % à 55 % de revenus supplément...

Depuis 2010, quatre-vingts monnaies locales se sont développées en France. Elles rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris tous les avantages de ces monnaies locales : fidélisation de la clientèle, hausse de 9 % à 12 % du chiffre d'affaires et 25 % à 55 % de revenus supplément...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi trois missions qui revêtent chacune un intérêt particulier : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » et « Direction de l’action du Gouvernement ». Je profite tout d’abord de l’examen de ces crédits pour rappeler l’excellente propositi...

Cet amendement de mon collègue Guillaume Gontard vise à préserver l’indépendance et la diversité des fondations politiques françaises. Dans une récente tribune publiée dans le journal Le Monde, trente-trois personnalités du monde des idées, dont de nombreux directeurs et directrices de laboratoires d’idées, ont appelé à augmenter les mo...