Interventions de Daniel Salmon

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Paul Toussaint Parigi. Les élus de Corse demandent, loi de finances après loi de finances, que soit mis fin à la perception par la collectivité de Corse de l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus sur l’île. Ils souhaitent remplacer cette recette par une fraction de prod...

Cet amendement vise à renforcer la taxation sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles, qui n’est actuellement pas suffisamment élevée pour avoir un effet désincitatif sur l’artificialisation des terres. En effet, le taux de cette taxe, qui est assise sur l’écart entre le prix d’acquisition et le prix de cession du te...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

On parle beaucoup d’équitation au fil de l’examen de ce projet de loi de finances ; eh bien, si je puis dire, monsieur le ministre, nous sommes ici face à un refus d’obstacle ! Nous estimons tous qu’il faut développer massivement les transports collectifs, solution de substitution à la voiture individuelle, laquelle doit être non pas éradiquée...

La deuxième solution, c’est de trouver une autre source de financement. Mes chers collègues, elle est toute trouvée : c’est le versement mobilité. Je ne comprends pas que l’on tergiverse sur une augmentation d’à peine 0, 25 point de ce versement ! On sait pourtant que la compétitivité de nos entreprises dépend, entre autres choses, de la quali...

Nous proposons d'aller plus loin que le filet de sécurité dont nous venons de voter la prolongation. Du fait de l'inflation, la précarité alimentaire a explosé dans notre pays. D'après le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français déclarent ne pas suffisamment manger. Face à ce phénomèn...

Nous proposons d’aller plus loin que le filet de sécurité dont nous venons de voter la prolongation. Du fait de l’inflation, la précarité alimentaire a explosé dans notre pays. D’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc), 16 % des Français déclarent ne pas suffisamment manger. Face à ce phénomèn...

Cet amendement vise à encadrer l'avantage fiscal dont bénéficient les installations photovoltaïques, avantage consistant en un taux réduit d'imposition forfaitaire des entreprises de réseau pendant les vingt premières années d'imposition, taux fixé à 3, 394 euros par kilowatt de puissance installée. Cet avantage fiscal devrait selon nous être ...

Loin de moi l'idée de vouloir freiner le développement de l'agrivoltaïsme, monsieur le ministre, mais, pour que celui-ci se développe, encore faut-il qu'il fasse l'objet d'une pleine acceptabilité sociale. Or le fait d'implanter des parcs photovoltaïques de 10, 20 ou 30 hectares pose de réelles difficultés de ce point de vue. C'est la raison p...

Cet amendement vise à encadrer l’avantage fiscal dont bénéficient les installations photovoltaïques, avantage consistant en un taux réduit d’imposition forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer) pendant les vingt premières années d’imposition, taux fixé à 3, 394 euros par kilowatt de puissance installée. Cet avantage fiscal devrait selon nou...

Loin de moi l’idée de vouloir freiner le développement de l’agrivoltaïsme, monsieur le ministre, mais, pour que celui-ci se développe, encore faut-il qu’il fasse l’objet d’une pleine acceptabilité sociale. Or le fait d’implanter des parcs photovoltaïques de 10, 20 ou 30 hectares pose de réelles difficultés de ce point de vue. C’est la raison p...

Comme le rapporteur l’a souligné, il est difficile de différencier le gaz fossile du biogaz ; cela vaut également pour le consommateur, qui ne voit pas de différence sur sa facture. Comment ce genre d’amendement peut-il nous aider à agir sur le biogaz ? Celui-ci peut certes être très vertueux, mais cela dépend aussi de la manière dont il est p...

M. Daniel Salmon. Une remarque, tout d’abord : chaque tomate qui pousse sous serre chauffée nécessite l’équivalent d’un verre de fioul ; oui, un verre de fioul par tomate ! Voilà une donnée que chacun devrait avoir en tête dès lors qu’il mange une tomate en hiver, car on ne pense pas toujours au verre de fioul qu’on avale en même temps !

La production sous serre chauffée au gaz naturel bénéficie actuellement d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare et par an, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. L’argent public est rare dans les filières fruits et légumes. Il faut donc l’orienter avant tout vers les solutions de substitution : s...

Nous aussi, nous entendons les maires de commune rurale nous dire qu’ils ont de grandes difficultés à entretenir nos routes ; c’est très clair. Il y a des dizaines de milliers de kilomètres de routes communales en France, et cela exige de l’entretien. En revanche, demandons-nous ce qui détruit nos routes. Mais ce sont les poids lourds – un pas...

Il faut le dire, mes chers collègues ! Les engins agricoles sont aujourd'hui complètement inadaptés à la voirie communale et ils défoncent les routes ! Cela engendre forcément des coûts. Il faut donc chercher les responsabilités et dire qui doit payer. À mon sens, ce n'est pas aux véhicules légers de payer. C'est bien aux poids lourds et aux en...

Il faut le dire, mes chers collègues ! Les engins agricoles sont aujourd’hui complètement inadaptés à la voirie communale et ils défoncent les routes ! Cela engendre forcément des coûts. Il faut donc chercher les responsabilités et dire qui doit payer. À mon sens, ce n’est pas aux véhicules légers de payer. C’est bien aux poids lourds et aux en...

Il y a besoin d’argent !

Les gaz à effet de serre, le CO2 que l’on envoie dans l’atmosphère, qu’ils soient bleu-blanc-rouge ou d’une autre couleur, ont le même effet : le réchauffement climatique. Notre amendement vise à faire prendre conscience que le transport maritime émet énormément de gaz à effet de serre et qu’il va sans doute falloir, à un moment donné, renchér...

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement relatif à la prise en charge du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d'adoption pour les agricultrices et agriculteurs. Durant ces congés, les paysans et les paysannes bénéficient d'une allocation de remplacement destinée à financer la mise à disposition d'un salarié effec...