Interventions de Daniel Salmon

Cet amendement vise à alerter sur un dysfonctionnement relatif à la prise en charge du remplacement en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption pour les agricultrices et agriculteurs. Durant ces congés, les paysans et les paysannes bénéficient d’une allocation de remplacement destinée à financer la mise à disposition d’un salarié effec...

Notre groupe n'est pas favorable à la suppression de l'article 16. Comme vous le savez, nous avons dépassé une sixième limite planétaire : la pollution chimique. Celle-ci est extrêmement diffuse ; les sols et les eaux sont affectés. Dans mon département, l'Ille-et-Vilaine, 3 % des eaux de surface seulement sont de bonne qualité. C'est franchem...

Notre groupe n’est pas favorable à la suppression de l’article 16. Comme vous le savez, nous avons dépassé une sixième limite planétaire : la pollution chimique. Celle-ci est extrêmement diffuse ; les sols et les eaux sont affectés. Dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, 3 % des eaux de surface seulement sont de bonne qualité. C’est franchem...

Revenons sur les biocarburants destinés à l’aérien, car cette question cache une imposture. En France, 2 millions d’hectares sont consacrés à la production de « bio » carburants – l’usage des guillemets s’impose. Si nous devions approvisionner l’ensemble du transport aérien en biocarburants, il faudrait utiliser un tiers des céréales produites...

D’ailleurs, il s’agit bien d’une niche fiscale. Ce n’est pas cela qui rapportera des centaines de millions d’euros à l’État : les riches auront toujours les moyens de mettre du carburant dans leur jet, nous en sommes bien conscients. Cependant, c’est une question de justice sociale et de symbole. Les symboles ont leur importance dans notre Rép...

Je trouve ce débat sur le malus poids très intéressant. On s'aperçoit aujourd'hui qu'il s'agit d'un facteur fondamental dans la transition des mobilités – ce n'était pas encore le cas voilà quelques années. Le facteur poids pèse sur l'énergie grise – celle qu'il faut pour construire la voiture. On ne parle pas assez souvent du bilan matière....

 « En même temps » !

En lien avec ce que j'ai indiqué précédemment, j'ajoute que l'eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n'empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fer...

En lien avec ce que j’ai indiqué précédemment, j’ajoute que l’eau « potable » est plutôt impropre à la consommation. En effet, nous voyons bien les problèmes de résidus médicamenteux et de métaux lourds. Même la nanofiltration n’empêche pas cette eau de contenir énormément de polluants dont les effets sont dramatiques sur la santé et sur la fer...

Et voilà ! Nous commençons déjà avec les dérogations ! Nous savons pertinemment qu'avec les SMR, les prix seront complètement prohibitifs : entre 150 euros et 250 euros le mégawattheure ! Nous sommes déjà en train de prendre des précautions, à nous demander comment faire pour rentabiliser l'affaire. Les SMR sont une nouvelle fois un mirage, un...

Et voilà ! Nous commençons déjà avec les dérogations ! Nous savons pertinemment qu’avec les SMR, les prix seront complètement prohibitifs : entre 150 euros et 250 euros le mégawattheure ! Nous sommes déjà en train de prendre des précautions, à nous demander comment faire pour rentabiliser l’affaire. Les SMR sont une nouvelle fois un mirage, un...

Nous saluons, pour notre part, l’augmentation de la fiscalité sur le GNR, essentielle à la transition écologique. Pour autant, des compensations sont bien entendu nécessaires. Les dispositions proposées pour compenser cette mesure dans le secteur agricole ne semblent toutefois pas équitables ni adaptées aux enjeux de la transition agroécologiq...

Je soutiendrai cet amendement. Nous sommes en faveur de la taxation des jets privés. Il n’y a pas de raison de ne pas appliquer la même mesure aux yachts. C’est une question de justice sociale : il faut faire payer ceux qui en ont les moyens.

Tous ces amendements ont un point commun : ils visent à instaurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d'échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s'est constitu...

Tous ces amendements ont un point commun : ils visent à instaurer des franchises, des exemptions, des réfections. Pourquoi ? Tout simplement parce que nous sommes devant un vrai constat d’échec. Depuis des années, voire des décennies, peu de choses ont été faites pour réduire à la source les déchets. Résultat, toute une économie s’est constitu...

Cet amendement vise à créer une TGAP « amont », applicable dès la mise en marché de produits composés en tout ou partie de plastique. Cette taxe vise la production de biens dont le coût futur de la mise en décharge ou l'incinération pèsera financièrement sur les contribuables. Elle devrait permettre d'encourager des productions plus soutenables...

Une grande partie des emballages mis dans les bacs jaunes n'ont aucune filière et finissent dans les incinérateurs !

Si la TGAP sanctionne à juste titre l'incinération et le stockage des déchets, dont les coûts aussi bien environnementaux qu'économiques sont exorbitants, elle fait peser la responsabilité de la production de déchets davantage sur l'aval, c'est-à-dire sur les collectivités territoriales. Or les produits destinés in fine à la décharge ou...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet d'appliquer les taux réduits de TVA de 2, 1 % au vrac alimentaire et de 10 % au vrac non alimentaire. Vous le savez tous, mes chers collègues, les magasins de vrac se sont beaucoup développés au moment du covid. Bien qu'elle réponde à une attente et à des besoins bien réels des consommateurs, la filière est actuelle...