Interventions de Daniel Salmon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays affiche un déficit record, qui atteint plus de 150 milliards d’euros à la fin de 2022, comme le soulignent justement les auteurs de ce rapport. Les raisons des contre-performances à répétition du commerce extérieur français sont connues. Celui-ci est déficitaire depuis...

Monsieur le ministre, nous avons un désaccord de fond : pour moi, l’investissement dans le nucléaire conduira à de nouveaux retards dans le développement des EnR. S’agissant du commerce extérieur, je suis président du groupe d’amitié France-Népal ; je me suis d’ailleurs rendu à Katmandou en septembre dernier. Ce pays a un potentiel gigantesque...

La France est championne en matière de taux de résidences secondaires. Si le problème n’est pas là, en soi – de nombreux Français aspirent en effet à acquérir une résidence secondaire –, le constat partagé sur toutes les travées est que la situation du logement n’est pas satisfaisante. Socialement, il est profondément injuste de voir de jeune...

La France est championne en matière de taux de résidences secondaires. Si le problème n’est pas là, en soi – de nombreux Français aspirent en effet à acquérir une résidence secondaire –, le constat partagé sur toutes les travées est que la situation du logement n’est pas satisfaisante. Socialement, il est profondément injuste de voir de jeune...

Mes chers collègues, les mots ont un sens, et dans l’esprit commun, le mot « domicile » n’est pas assimilable au mot « propriété ». J’estime dangereux de mettre dans une même catégorie différents types de bâtis dont certains sont occupés en permanence ou temporairement, quand les autres ne sont pas occupés depuis des années. Ne faisons pas une...

Comme vous, tous les matins et tous les soirs, je croise de nombreuses personnes qui sont à la rue. À un moment, sans doute, ces personnes ont eu un logement, puis les vicissitudes de la vie les ont amenées là où elles sont aujourd’hui. La question à se poser est de savoir si ce texte est de nature ou non à diminuer le nombre de personnes à la...

Nous devons en effet rester dans le cadre légal, mais attention à ne pas multiplier les dérogations, afin de respecter l'objectif de diminution de 50 %. Si l'on ajoute toutes les mesures évoquées ici, on risque bien de s'en écarter. Soyons donc parcimonieux. Un recul d'un an ne nous permettra pas de nous projeter rapidement, alors même que cer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu de cette assemblée depuis septembre 2020, je dois avouer que je ne pensais pas, en tant que sénateur, avoir à m’exprimer sur un texte de cette nature. Élu en Bretagne, dans le département d’Ille-et-Vilaine, il me revient en effet de me prononcer sur le document d’urbanisme d...

Pardonnez-moi, en Haute-Savoie. Voyez comme je suis déconcerté… Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, je suis également élu local ; les règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les collectivités territoriales sont les mêmes sur l’ensemble du territoire. Nous avons toutes et tous déjà été confrontés à la révision ou à la mise en...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi soulève de graves difficultés sur le plan constitutionnel. Le but invoqué par les auteurs de ce texte est la volonté d’accélérer un projet, en s’émancipant des règles en vigueur relatives à l’évaluation environnementale, ce qui méconnaîtrait l’obligation de vigilanc...

Essayons au moins d’être clairs sur le titre de cette proposition de loi, franchement atypique. Nous vous proposons d’en compléter l’intitulé afin de bien définir les moyens mis en place pour atteindre les objectifs recherchés. Nous souhaitons ainsi préciser que cette proposition de loi vise à « contourner le droit de l’urbanisme »

… dans le but de régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais. Cette expression aura le mérite de clarifier les choses ! Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce changement d’intitulé et vous remercie de votre confiance.

Je veux revenir sur le fond de l’affaire : il ne s’agit pas de stigmatiser quelque territoire que ce soit ou les positions de certains élus, mais de regarder les choses comme elles sont. Alors que les alertes se multiplient et que l’urgence est là, il faut prendre le temps d’analyser de nouveau les projets, même s’ils ont été validés voilà un ...

On sait bien ce qu’entraîne l’ouverture d’une nouvelle route : elle crée un appel d’air pour davantage de véhicules, il ne faut pas se voiler la face. Et ce n’est pas en faisant rouler des véhicules électriques que tous les problèmes seront réglés : on déplace les pollutions et on continue d’en créer… Notre planète n’en peut plus ! Ce genre de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite constitue un grave recul pour le droit au logement. Sous couvert d’une volonté de protection des petits propriétaires, le texte initial stigmatisait une population socialement précaire au lie...

La propriété locative doit être protégée, et – j’insiste sur ce point – les violations de domicile sont des situations graves qui doivent être punies. Mais, encore une fois, elles sont exceptionnelles, et l’arsenal juridique permettant d’y mettre fin existe. Ce n’est pas par la stigmatisation et la criminalisation des locataires les plus précai...

Comme nombre d'entre vous, j'ai été surpris par cette proposition de loi dont les objectifs ne sont pas courants pour des textes législatifs. J'ai été élu local et confronté à la problématique des PLU et de leurs révisions. Les règles sont longues et complexes, mais indispensables pour garantir que les projets sont bien conformes aux règles du ...

Je salue le travail du rapporteur. Il est difficile de trouver un équilibre entre propriétaires et locataires. On se focalise sur des faits divers. Or environ 120 à 170 squats ont fait l'objet d'une procédure judiciaire. Il faut donc séparer le problème des squats et celui des loyers impayés. Madame la rapporteur, vous avez parlé d'humanisme :...

Un programme qu’ils auraient dû lancer lorsqu’ils étaient au pouvoir pour disposer de nouveaux réacteurs opérationnels aujourd’hui ! Si tant est que l’EPR démarre un jour… « Ce projet de loi n’est pas une loi de programmation », avez-vous insisté madame la ministre, tout au long du parcours de ce texte au Sénat. Il n’était pas censé préempter ...

Casser le thermomètre n’a jamais fait tomber la fièvre du malade ! En résumé, des mesures situées strictement à l’opposé de nos recommandations. Rappelons les objectifs de ce texte : un projet de loi visant à gagner du temps en simplifiant les procédures administratives – jusqu’à cinquante-six mois, dites-vous –, même si le Conseil d’État, lui...