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1703 interventions trouvées.

Durant ces trente dernières années, les cotisations employeurs pour les salariés au niveau du Smic ont été divisées par six… Les taux effectifs étaient encore de 16 % au début du quinquennat de François Hollande, avant le déploiement du pacte de responsabilité et du CICE sans contrepartie. Cet amendement vise à revenir sur cette dynamique et à...

Cet amendement vise à préciser la définition du coût de production pris en compte dans les contrats prévus par la loi Égalim 2. À défaut d’une interdiction de conclure un contrat rémunérant l’agriculteur au minimum au prix de revient, il convient de s’assurer que le coût de production pris en considération dans les contrats tienne compte d’une...

Nous souhaitons tous ici un prix rémunérateur pour le producteur, un juste prix pour le consommateur et un véritable partage de la valeur à toutes les étapes de la chaîne. Sur les matières premières agricoles, travaillons sur des concurrences loyales, sans opter pour le moins-disant environnemental et social. Le panier alimentaire ne doit pas ...

Quelles surfaces sont actuellement occupées en France par les biocarburants ? Quels sont les résultats des dernières analyses de cycle de vie (ACV) les plus crédibles sur le biodiesel et le bioéthanol ? Il y a beaucoup de controverses sur le sujet...

Ma question concerne le barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, a étendu le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) aux articles de sport e...

La production de viande in vitro nous fait franchir une nouvelle étape dans l'industrialisation de l'agriculture. Les études d'impact doivent être approfondies pour déterminer les conséquences de l'élevage sur l'environnement - puits de carbone, préservation de la biodiversité, prévention incendie... - et de la viande in vitro sur la santé - ad...

L'enjeu est de parvenir à une juste répartition de la marge et de trouver le juste prix. L'exercice n'est pas simple ! Il est clair que le ruissellement ne se fait pas. Nous avons déposé un amendement afin d'avoir une vision plus claire, filière par filière, et conditionner la prolongation de l'expérimentation du SRP+ 10 à un examen de ce ruiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la compétitivité de la ferme France suppose que l’on se mette d’accord sur la définition même des termes. Dans le rapport dont nous débattons ce soir, la compétitivité est définie via des prix, des volumes et des coûts de production sur un marché internatio...

Ce mode de production, qui est en difficulté aujourd’hui, demeure pourtant plus que jamais compétitif. Il s’agit d’une production locale, consommée en grande partie localement, qui permet de stocker l’eau dans les sols lorsque nous en avons besoin, pratique indispensable à l’heure où nous faisons face à des sécheresses de plus en plus intenses....

Aujourd’hui, nous constatons que de nombreux agriculteurs cessent de produire bio ou arrêtent leur activité, et que des outils de transformation se perdent. Devrons-nous demain importer du bio, parce que nous aurons laissé une filière entière se désorganiser ? Ce soir, nous souhaitons vous interpeller, monsieur le ministre, sur la mise en plac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Union européenne a fait de la motorisation électrique un axe central de son paquet mobilité. La fin de la vente des véhicules thermiques neufs est prévue pour 2035. Quinze ans après, en 2050, les émissions de CO2 du parc effectif de véhicules devront respecter l’objectif de neutra...

Je suis effectivement élu de la région Bretagne, plus précisément du département de l’Ille-et-Vilaine, où seulement 3 % des masses d’eau sont de bonne qualité. Aujourd’hui, on est obligé de fermer certains ouvrages permettant le captage de l’eau, non pas parce qu’il n’y en aurait plus, mais parce qu’elle est devenue impropre à la consommation à...

On peut continuer à affirmer que le marché est au-dessus de la biosphère, mais je crois que l’on est en train de se faire rattraper par la patrouille ! Malgré toutes les alertes, celles du Giec notamment, je suis triste de constater que les rapports sur le climat ou la biodiversité s’empilent, et que l’on continue d’aller droit dans le mur…

Madame la ministre, vous avez insisté à juste titre sur le rétrofit, technique fort intéressante, car elle permet de ne pas gaspiller l’énergie grise contenue dans une voiture. Il s’agit effectivement d’un élément essentiel pour l’avenir. En revanche, on ne pourra faire l’économie d’une véritable politique en faveur de la sobriété d’usage et d...

Je me réjouis de cette nouvelle et suis tout à fait disposé à échanger avec vous au sujet du covoiturage. Pour ne prendre que cet exemple, sachez que des relevés effectués à l’entrée de Rennes Métropole ont montré que, aux heures de pointe le matin, 100 véhicules ne transportaient que 102 personnes, c’est-à-dire qu’il n’y a en réalité qu’une s...