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Vous avez évoqué le fait que 95 % des problèmes étaient solutionnés par cette retenue du loyer. Mais quel est le résultat en termes de rythme de rénovation ? Si peu de logements sont déclarés non décents et que les consignations portent sur peu de loyers, cela ne donne pas une idée de la progression. Comment faire en sorte que la publicité fonc...
Vous avez évoqué le chiffre de quelques centaines de consignations par an, alors que l'on dénombre plusieurs dizaines de milliers de logements non-décents à La Réunion ; l'écart est énorme. Clairement, il convient de progresser dans l'accompagnement des bailleurs.
Regardons un peu en arrière : les professeurs des écoles dont on parle aujourd’hui étaient avant des instituteurs, ils occupaient un emploi de catégorie active. Il n’y a pas si longtemps, ils partaient à la retraite à l’âge de 55 ans, puis de 57 ans. Actuellement, ils partent à 62 ans. Et vous vous dites aujourd’hui grands princes en les laissa...
Les classes, quand elles ne sont pas surchargées, sont fort remplies, notamment d’enfants présentant des troubles du comportement. Les enseignants, qui sont en première ligne, on l’oublie bien souvent, sont usés. Il faut bien entendu voter cette disposition, tout en soulignant qu’il s’agit d’un pis-aller, car on ne prend pas en compte les diff...
Comme vous l’avez tous constaté, de nombreux sous-amendements qui étaient précédemment des amendements ont été déclarés irrecevables. Je profite donc de cette occasion pour revenir sur deux métiers présentant un caractère de pénibilité : les métiers d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier. Il s’agit de métiers passionnants, mais aussi ph...
… et que vous préférez discuter de chiffres et de statistiques. Vous ne voyez pas que, derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes en chair et en os, dont certains vont payer très cher ces deux années supplémentaires !
Malgré l’opposition historique qui s’est manifestée ce mardi 7 mars, malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales et de plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir aller au bout de cette réforme injuste. L’article 7, par le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de l...
Monsieur le ministre, votre réforme est une réforme de façade. Cette façade, construite pour masquer la dureté des mesures que vous proposez, s’est rapidement lézardée quand ont été révélés les mensonges, les approximations et les multiples coûts cachés de la réforme. Au bout du compte, l’économie qui serait réalisée serait d’environ 2, 8 mill...
Cet amendement vise à assujettir les revenus des sociétés financières et non financières à une contribution pour l’assurance vieillesse, au même taux que les cotisations patronales et salariales du secteur privé. Le Gouvernement prétend que la réforme des retraites est nécessaire et urgente, qu’il faudrait trouver 13, 5 milliards d’euros d’ici...
Monsieur le ministre, tout d’abord, vous trouvez ce dispositif un peu brutal. Cependant, ce qui me semble très brutal, c’est de réduire le temps passé à la retraite de deux ans pour les travailleurs et travailleuses. Ensuite, notre amendement est peut-être un peu grossier et taillé à coups de serpe, mais n’hésitez pas à le sous-amender ! Puis...
… pour épargner quelques entreprises qui seraient un peu endettées ; cela ne me dérange pas. L’important est de mettre tout le monde à contribution.
Monsieur le ministre, voilà encore une proposition d’équilibre : peut-être en retiendrez-vous une à la longue… Cet amendement vise à créer une contribution additionnelle à la C3S, dont le produit sera affecté à la Cnav. C’est d’autant plus réalisable que les entreprises ont bénéficié de 18 milliards d’euros de baisses d’impôts de production sa...
Cet amendement de mon collègue Guy Benarroche vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires. Je sais bien qu’au banc des ministres, vous adorez les milliardaires.
Nous pensons effectivement que ceux-ci doivent contribuer à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse, dans l’optique de prendre en charge, pour les personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, les trimestres manquants, afin de leur permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retrai...
Le présent amendement a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises au respect par celles-ci d’objectifs écologiques et sociaux, parmi lesquels la mise en œuvre d’une stratégie de réduction d’émission de gaz à effet de serre, l’absence de délocalisations, l’a...
Les différents amendements qui viennent d’être présentés ont l’intérêt de remettre sur le devant de la scène la véritable urgence actuelle : le réchauffement climatique, avec les canicules et les sécheresses qui se succèdent. Au lieu de s’y attaquer, le Gouvernement nous fait passer tout le début de cette année 2023 sur la réforme des retraites...
Je souhaite tout d’abord reprendre l’amendement n° 34 rectifié sexies afin de soumettre cette proposition intéressante à la délibération de notre assemblée, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous nous avez fait le coup, classique pour faire pleurer dans les chaumières, du pauvre petit commerçant qui n’a qu’un logement pour améliorer sa retraite. Vous vous fondez sur l’exception pour occulter tout le reste, mais je rappelle que, aujourd’hui, en France, 50 % des logements sont détenus par des multipropriétaires...
Monsieur le ministre, avec cet article, vous avez choisi de renoncer au projet de transfert du recouvrement des cotisations dues au régime complémentaire de l’Agirc-Arrco et des cotisations des régimes de fonctionnaires gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C’est une bonne chose. Lorsque vous écoutez les partenaires sociaux, no...
Cet amendement vise, une fois de plus, à créer de nouvelles recettes en portant le taux de cotisation patronale déplafonnée affectée à l’assurance vieillesse à 2, 9 %, soit un point de plus qu’actuellement. En 2022, la direction de la sécurité sociale évaluait à 8, 9 milliards d’euros le rendement d’une telle augmentation. Cet amendement tend ...