1703 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de prévoir l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) concernant les projets d’agrivoltaïsme. De mémoire, il me semble que lors de l’examen de la proposition de loi, qui a eu lieu il y a deux semaines, un amendement similaire avait été ad...
Effectivement, il est regrettable que nous n’ayons pas une filière française, ni même européenne d’ailleurs. J’ai entendu Mme la Première ministre, lors du débat sur la politique énergétique de la France, exprimer sa volonté de mettre en place une filière française. Madame la ministre, avez-vous des éléments à nous communiquer ? Ce que l’on sa...
Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...
Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...
Non, madame la présidente, je le retire. J’ai entendu les propositions de Mme la ministre, et j’espère que nous pourrons effectivement travailler sur le sujet.
Non, madame la présidente, je le retire. J’ai entendu les propositions de Mme la ministre, et j’espère que nous pourrons effectivement travailler sur le sujet.
L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation...
L’appropriation des projets d’énergies renouvelables est un enjeu majeur de leur développement. Cet amendement vise à faire en sorte que les sociétés par actions ou les sociétés coopératives portant des projets de production d’énergies renouvelables puissent proposer aux habitants dont la résidence est située à proximité du lieu d’implantation...
Cet amendement est similaire au précédent : entre végétalisation et production d’énergie, il vise à établir une priorité. En effet, l’esprit de ce projet de loi est d’accélérer la production d’énergie à l’aide de panneaux photovoltaïques. Il faut vraiment aller dans ce sens et ne permettre de dérogation que si, in fine, des contraintes ...
S’agissant de la végétalisation, lorsque l’on met des sedums sur les toits, on voit après quelques années que ces toits végétalisés n’ont pas un apport très important. Il faut donc privilégier les énergies renouvelables. Par ailleurs, monsieur le président, je souhaite rectifier mon amendement n° 209, pour le rendre identique à l’amendement n°...
Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombr...
Effectivement, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité sont les deux grands défis qui sont devant nous ; deux défis intimement liés, ce que nous montrons au travers de ces amendements. Cette taxe fléchée – ce ne sera pas la première – nous inscrirait dans une dynamique de reconquête de la biodiversité. Aujourd’hui, de nombr...
On l’a entendu dire hier par de nombreux collègues, le monde rural estime qu’il fait beaucoup pour les énergies renouvelables. Il ne faut surtout pas opposer les territoires : il faut plutôt parler de complémentarité. Je pense que la ville doit aussi optimiser son potentiel. Tel est le sens de l’amendement que je présente. Les bâtiments collec...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transiti...
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a autorisé la participation des collectivités au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée produisant des énergies renouvelables. Cette mesure visait à encourager les investissements dans les énergies renouvelables et donc à contribuer à la transiti...
J’entends bien que la disposition que je propose pourrait poser un certain nombre de problèmes, mais il ne s’agit pas ici d’investir à perte. Il faut bien voir dans quel contexte nous nous situons. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Ronan Dantec, mais il est évident qu’il faut des tiers financeurs pour les populations à revenus ...
Nous sommes tous ici très attachés à notre patrimoine. Ainsi, quand nous, écologistes, avons essayé de sortir les voitures du cœur des centres-villes, il s’agissait aussi de préserver un patrimoine, même si nous en avons sans doute une vision différente. Il y a donc un patrimoine vivant et un autre un peu fossilisé, parfois muséifié. Prêtons-y...
Je continue d’affirmer que nous devons nous contenter d’un avis simple, parce qu’un avis conforme s’inscrirait dans une approche trop restrictive. Combien de fenêtres de toit, combien d’isolations par l’extérieur, combien de doubles vitrages ont été interdits, pendant des années ? Ces décisions ne préservent pas l’avenir et placent de nombreux...
Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !
Je ne comprends pas pourquoi on veut supprimer cet article. Le méthane de synthèse issu de la pyrogazéification est bien une énergie renouvelable !