Interventions de Daniel Salmon

Il conviendrait d’établir un inventaire des friches industrielles, commerciales ou administratives, qui ne sont, pour l’heure, quasiment pas recensées. Nous le proposerons via un amendement à l’article 53 bis. En attendant, les auteurs de cet amendement posent le principe de l’interdiction de toute artificialisation des terres ta...

Cet amendement de repli tend à instaurer un moratoire sur l’installation de nouveaux entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés. Cette mesure est réclamée par la Convention citoyenne pour le climat, par la Confédération des commerçants de France, qui représente 1 million d’emplois dans notre pays, par les chambres de métiers et de l’...

Ce sous-amendement tend à supprimer la référence aux friches. L’amendement du rapporteur pour avis tend à prévoir que la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale pour les entrepôts de e-commerce de plus de 5 000 mètres carrés ne soit pas applicable aux entrepôts situés sur une friche, selon une logique incitative. Si la réutilisati...

Cet amendement propose de rétablir les ombrières sur les parkings. Nous nous réjouissons de l’adoption de l’amendement n° 2092 à l’article 24, qui favorise l’implantation de procédés d’énergies renouvelables sur les ombrières des parkings, quand elles sont mises en place. Nous voulons aller plus loin en proposant d’installer des ombrières sur...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à identifier les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. À l’heure actuelle, les friches commerciales ou administratives ne sont quasiment pas recensées. Il apparaît ainsi difficile de savoir quelle surface elles occupent faute de base de données suffisante et fiable. Cet amendement vise donc à pa...

Cet amendement de mon collègue Jacques Fernique vise à affecter des friches vers des activités de cyclo-logistique. Le développement de la cyclo-mobilité professionnelle des entreprises, dont celles de cyclo-logistique, suppose d’offrir du foncier accessible et bien situé pour être à portée d’intervention de la clientèle et pour assurer de bon...

La défense de cet amendement est l’occasion de faire un plaidoyer pour les chemins ruraux, avec toutes les externalités positives qu’ils induisent : maintenir la biodiversité, permettre l’infiltration des eaux, stimuler le tourisme, autoriser les randonnées, accéder aux parcelles agricoles, incarner le patrimoine naturel et historique, ou encor...

J’entends bien qu’il existe déjà des outils, mais les haies bocagères continuent de disparaître en France. Nous en avons perdu plusieurs millions de kilomètres et elles continuent, année après année, à diminuer en linéaire. Pourtant, la haie bocagère, c’est le couteau suisse de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique....

Justement !

L’amendement du Gouvernement vise à définir l’artificialisation des sols par une altération durable des fonctions d’un sol entraînée par un projet de construction, d’aménagement, d’installations ou de travaux. Cette définition tend à rétrécir le champ de l’artificialisation, car d’autres facteurs, autres que des projets de construction, peuven...

Nous avions souligné, en commission, l’imprécision du terme « principalement » utilisé dans la qualification des sols au sein des documents d’urbanisme. Afin de rendre la portée de la définition de l’artificialisation des sols au sein des PLU plus ambitieuse et plus claire, il est proposé de remplacer le mot « principalement » par le mot « majo...

Cet amendement tend à exclure, dans la définition de l’artificialisation adoptée par la commission, les surfaces de pleine terre des sols non artificialisés. Les débats à l’Assemblée nationale ont conduit à introduire cette notion pour en faire un levier contre l’artificialisation en ville. La préservation de la pleine terre peut en effet cons...

Cet amendement traduit une attention particulière aux sols forestiers et à leur affectation. Il a pour objet d’inscrire la priorité d’utilisation des sols déjà artificialisés dans le cadre des autorisations de défrichement. La préservation de nos forêts est un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique et la perte de biodiversit...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité introduire une véritable définition du sol, afin de mettre en œuvre une politique nationale ambitieus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette nouvelle lecture – en l’espèce, la troisième – du projet de loi relatif à la bioéthique, nous arrivons au bout d’un long chemin. Il est grand temps de statuer définitivement sur ces dispositions, dont nous pensons qu’elles constituent, pour la plupart, des ava...

Cet amendement vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, une obligation conditionnelle de rénovation performante lors des mutations des maisons individuelles. Les mesures incitatives mises en place depuis des années sont insuffisantes en termes de nombres de rénovations réalisées par an et de qualité. Elles ne nous permettent pas de...

Cet amendement – bis repetita ! – tend à proposer le même dispositif, mais pour les logements collectifs. Je le répète, les incitations, c’est bien, mais on voit bien qu’elles ne permettront pas à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés et qui figurent dans le présent projet de loi. Or, il va bien falloir essayer de les a...

Nous n’avons pas été surpris par le dépôt de cette motion, tant les divergences sont grandes entre l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale. Il était assez évident que nous n’aboutirions pas. En revanche, nous regrettons vraiment ce qui s’est passé durant la deuxième lecture au Sénat. Le débat a été complètement tronqué et la majorité ...

L’article 41 interdit l’augmentation des loyers des logements classés F et G tant qu’ils ne sont pas sortis de la catégorie des passoires thermiques. Nous soutenons bien évidemment cette disposition, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous proposons ainsi que le loyer d’un nouveau contrat locatif ne puisse excéder 70 % du loyer médian calcul...