Interventions de Daniel Salmon

Cet amendement tend à rétablir l’esprit initial de cet article, qui donne à toutes les femmes le même droit d’accéder à l’AMP, sans discrimination à raison de leur orientation sexuelle, de leur statut matrimonial ou de leur identité de genre. Si le Sénat a maintenu l’article 1er, et je m’en réjouis, je veux exprimer mon désaccord sur la limita...

Le dispositif que nous proposons s’appuie sur la législation belge. Nous proposons d’ouvrir l’AMP post mortem en prévoyant un délai d’au minimum six mois et d’au maximum deux ans après le décès pour le transfert des embryons. Un délai de deux ans accordé à la femme veuve pour décider si elle souhaite aller au terme du processus de PMA e...

Cela a été très bien dit, les enfants nés d’un père décédé ont existé – il y en a même eu beaucoup – avant la PMA. On a tendance à l’oublier, mais cela faisait partie des aléas de la vie. Dans un processus de PMA, il existe déjà un projet qui est parfois interrompu à cause d’un décès. À quelques mois près, à quelques semaines près, cette PMA s...

Le groupe écologiste - solidarité et territoires estime que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle permet en effet de combler un vide juridique, puisque de nombreuses communes se retrouvent face à des contraintes et à un manque de lisibilité de la procédure. Certainement, il a manqué des outils pour que ces communes puissent effectu...

Quelle serait pour vous la bonne prise en compte des impacts environnementaux du numérique ? Quelle est votre vision de la régulation de l'Arcep sur ces sujets ? S'agit-il plutôt d'une évaluation au préalable ou d'une évaluation a posteriori ? Que pensez-vous de l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, voté dans la...

Cet amendement ne vise pas à restreindre l'éventail de possibilités de l'équipe. Il est simplement issu de nombreux témoignages faisant part de la grande souffrance liés à ces opérations. La question est de savoir si l'on ne pourrait pas les réaliser plus tard, dans les cas où il n'y a pas de contraintes liées à la viabilité ?

Le groupe écologiste salue les avancées notables de ce texte. N'aurait-il pas été toutefois plus simple d'appliquer le droit commun pour un couple de femmes désireux d'avoir recours à une AMP, plutôt que de créer une exception, source potentielle de confusion. Les opérations sur les personnes concernées par des variations du développement sexue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les écologistes ont rarement été en accord avec la politique énergétique menée par EDF – une politique jamais débattue démocratiquement –, ils reconnaissent le rôle moteur de cette entreprise stratège, garante d’un service public efficace et d’une qualité de service reconnue de ...

Nous assistons, depuis quelques années, au déploiement dans l’espace public d’écrans publicitaires numériques très envahissants, qui provoquent un gaspillage de ressources naturelles et d’énergie. C’est le cas, par exemple, à Paris, dans les transports en commun et dans les gares, mais aussi dans bien d’autres métropoles de France. Or un pann...

Cet amendement de repli vise à interdire l’installation de nouveaux écrans publicitaires numériques et à prévoir que le retrait des écrans existant sera fixé par voie réglementaire, afin de laisser plus de marges et de temps pour la mise en application de cette disposition nécessaire. Par ailleurs, nous proposons que les publicités numériques ...

Il s’agit encore d’un amendement de repli, qui vise à donner aux maires la possibilité d’imposer cette interdiction. Ici, nous réduisons encore un peu le champ de cette mesure, mais nous permettons aux maires d’agir. J’ajoute que je ne nie aucunement les impacts positifs du numérique que M. le secrétaire d’État évoquait précédemment. Certes, s...

Comme dit l’adage, un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! On peut toujours remettre à plus tard, mais aujourd’hui, dans les transports publics, on remplace massivement les panneaux pour les publicités sur support papier par des panneaux numériques. Dans les mois qui viennent, ces remplacements seront multipliés par trois ou quatre. Si nous ...

Cet amendement vise également à rétablir l’article 19, qui prévoit de mettre fin au lancement automatique de vidéos lors de la consultation de sites internet. Nous sommes tous pollués par ces vidéos, très souvent publicitaires, qui se lancent de manière intempestive et participent des effets secondaires du numérique. Comme je l’ai indiqué pré...

Je me réjouis qu'on appréhende désormais les impacts du numérique de A à Z, en prenant vraiment en compte tout le cycle de vie des objets. L'empreinte carbone française est très largement importée ; le numérique participe de cette importation croissante. On touche là aux volets « souveraineté » et « responsabilité » du problème : le numérique ...

Inversement, nombreux sont ceux qui regrettent d'avoir à changer leur matériel qui fonctionnait très bien à cause d'une mise à jour ! La plupart des gens veulent simplement un appareil qui fonctionne et non systématiquement un appareil dernier cri.

Je m'abstiendrai sur cet amendement. Parfois, l'obligation fait aussi bouger les lignes ! L'amendement AFFECO.19 est adopté.

Cette mesure est très importante, car les box internet consomment beaucoup d'énergie. Reste à trouver les meilleures modalités de mise en oeuvre d'une telle disposition, de façon à ne pas réduire les usages, mais je ne doute pas que cela sera fait. L'amendement AFFECO.21 est adopté. L'amendement AFFECO.22 de précision est adopté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le tribunal de commerce d’Orléans a scellé en octobre dernier le sort d’Inteva Products France. Ce groupe, filiale d’un équipementier automobile américain, était en redressement judiciaire depuis le mois de juin. La justice a tranché : c’est la maison mère, candidate à sa reprise, ...

De dérogation en dérogation, on finit par amoindrir le droit de l’environnement. J’entends bien que tout le monde y est aujourd’hui sensible, mais s’il y a des règles, c’est pour les respecter : il ne faut pas toujours repousser les mesures de compensation plus loin. La proximité est importante si l’on veut avoir des corridors et une véritable...

Je voudrais tout d'abord saluer cet excellent travail. Je me réjouis de la qualité du rapport d'information et des dispositions de la proposition de loi. Monsieur le ministre, en introduction vous avez affirmé qu'il n'y aurait pas de transition écologique, sur cette planète, sans transition numérique. C'est beau d'avoir cette certitude, mais ...