Questions de Daniel Salmon

Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la perspective d'une interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs. La hausse des prix de l'énergie qui a fortement affecté les ménages et les collectivités, ainsi que les tensions rencontrées sur l'approvisionnement électrique doivent interroger sur l'opportunité d'inciter...

Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective. Après deux années d'expérimentation du menu végétarien dans la restauration collective mise en place par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP). L'article L. 541-10 du code de l'environnement applique le principe de responsabilité élargie du producteurs (REP) aux articles de ...

Mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques »

M. Daniel Salmon interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la mise en place du bouclier tarifaire spécial « infrastructure de recharge de véhicules électriques » (IRVE) accessible sur la voie publique. À l'occasion du salon mondial de l'automobile de Paris qui s'est déroulé en octobre 2022, le Président de la République a annoncé que toutes les bornes de recharge - dont celle...

Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

M. Daniel Salmon interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps (CET). En effet, lors d'une mutation d'un agent vers une collectivité, le nombre de jours inscrits dans le CET sont conservés et directement intégrés dans un nouveau CET géré par la collectivité ...

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'État, territoriale ou hospitalière

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autoris...

Mégabassines

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Retournons dans les Deux-Sèvres. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je savais que cela vous ferait plaisir, mes chers collègues ! Je souhaite me concentrer sur le fond de la question de l'eau. Ay...

Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant souscrit un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec Pôle emploi ou un contrat d'engagements réciproques (CER) avec un conseil départemental. Le code de l'action sociale et ...

Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la non prise en compte des copropriétés avec chauffage électrique collectif dans le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement. En effet, cette non-prise en compte actuelle pourrait causer de graves difficultés financières aux copropriétés chauffées par ce type de système. Le chauffage électrique ...

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état, territoriale ou hospitalière

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme fonctionnaires dans la fonction publique. L'article L. 4135-5 du code général des collectivités territoriales dispose que le temps d'absence prévu aux articles L. 4135-1 et L. 4135-2 du même code (autoris...

Prise en compte des copropriétés avec chauffage collectif électrique dans le bouclier tarifaire

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la non prise en compte des copropriétés avec chauffage électrique collectif dans le bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement. En effet, cette non-prise en compte actuelle pourrait causer de graves difficultés financières aux copropriétés chauffées par ce type de système. Le chauffage électrique ...

Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ayant souscrit un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec Pôle emploi ou un contrat d'engagements réciproques (CER) avec un conseil départemental. Le code de l'action sociale et des familles prévoit pour les ...

Réglementation relative au CBD

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, parlons cannabis ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Après des années de flou, le Gouvernement précise enfin la réglementation autour du CBD (cannabidiol), en interdisant p...

Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie (CEE). Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs opérations portant sur l'isolation des murs - au cœur du dispositif des CEE - sont soumises à des contrôles, afin de lutter contre les abus et les entreprises frauduleuses. Les contrôles...

Chasse et ruralité

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, il y a quelques jours, au sommet mondial de la biodiversité à Marseille, le Président de la République déclarait dans un beau discours sa détermination à porter hau...

Difficultés du programme EPR

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Ma question s'adressait à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et solidaire. Lundi dernier, nous apprenions que l'EPR de Taishan, en Chine, connaissait une augmentation de la concentration de certai...

Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés liées à l'amplification des certificats d'économie d'énergie (CEE). Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs opérations portant sur l'isolation des murs - au cœur du dispositif des CEE - sont soumises à des contrôles, afin de lutter contre les abus et les entreprises frauduleuses. Les contrôles...

Difficultés rencontrées dans les espaces de conseil pour la rénovation énergétique

M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées dans les espaces conseil FAIRE (« faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique »). Les espaces conseil FAIRE offrent gratuitement un conseil neutre aux particuliers sur la rénovation énergétique d...

Chartes d'engagements départementales relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

M. Daniel Salmon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la récente décision du Conseil constitutionnel relative à l'élaboration des chartes d'engagements départementales sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a jugé contraires, à l'article 7 de la charte de l'environnement, les modalités retenues par le lég...

Soutien de l'État aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Daniel Salmon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Face à l'épisode de gel d'une ampleur sans précédent qui touche depuis une semaine une large partie de la France, je souhaiterais tout d'abor...