Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

Quoi qu'il en soit, La Poste doit, me semble-t-il, réussir à mettre en oeuvre une répartition plus équilibrée de son implantation, entre milieux rural et urbain. Des zones urbaines, nouvelles et très peuplées, ne disposent pas de points de contact suffisamment nombreux pour satisfaire les besoins des usagers. Si le critère d'accessibilité défin...

A cet égard, il est primordial que La Poste s'adapte aux nouveaux modes de vie des Français. En effet, beaucoup de personnes ne peuvent se rendre, faute de temps, dans un bureau de poste aux horaires habituels. A l'inverse, la pause du déjeuner est, pour nombre d'entre elles, l'occasion de régler leurs affaires personnelles. Le choix de lieux d...

Une réflexion doit être menée rapidement autour du financement de ce fonds, car il ne saurait être question que l'entreprise La Poste, pour créer ou maintenir un point de contacts, exerce une pression sur les élus locaux. Pour toutes ces raisons, il me semble fondamental que ce fonds soit géré non pas seulement par La Poste, mais aussi par les...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes arrivés au terme de l'examen par le Parlement de ce texte que beaucoup d'entre nous ont qualifié de fourre-tout. Il a en effet connu une inflation certaine au cours des différentes navettes, ce dont, en tant que parlementaires, nous sommes très largement respo...

Je tenais à ce qu'il le sache ! Par ailleurs, il convient de souligner l'avancée majeure que constitue l'assouplissement de la loi Evin. Il s'agit non pas de promouvoir la consommation d'alcool en associant au vin des images sans rapport avec les caractéristiques du produit, mais de faire valoir la spécificité de nos territoires et les qualité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le président du Sénat, M. Christian Poncelet, qui a bien voulu inscrire à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat. Cette question est d'actualité puisque le Sénat examine ces jours-ci en deuxième lecture le projet de loi relatif...

Je retire ces deux amendements qui traitent, l'un en ce qui concerne les CDOA, l'autre en ce qui concerne les GAEC, des mêmes points que l'amendement n° 119 rectifié ter, auquel je me rallie.

Nous proposons un ajout concernant les annonces de prix de vente aux consommateurs à l'amendement très intéressant de M. le secrétaire d'Etat. Nous envisageons de prévoir que les annonces de prix de vente au consommateur doivent porter sur des produits ayant fait l'objet d'un accord entre le fournisseur et son client sur un prix de cession de ...

L'article 84 de la loi de finances rectificative pour 2004 a ouvert la possibilité, pour les exploitants agricoles, de déposer une déclaration annuelle de TVA en concordance avec leur exercice comptable. Un certain nombre d'oublis ou d'erreurs de rédaction se sont immiscés dans le texte ; cet amendement vise à les rectifier. Par ailleurs, le l...

Cet amendement, identique à celui qu'a déposé M. le rapporteur, a pour objet d'exclure les entreprises du paysage qui relèvent à titre principal du régime d'assurance sociale agricole des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. Cette disposition de clarification et de simplification est conforme à l'affiliation de ces entre...

J'ai eu l'occasion de présenter, après l'article 4, l'état de la filière fruits et légumes et nos motivations pour la défendre. Les trois amendements que je vais présenter maintenant concernent les charges de main-d'oeuvre. Face à la pénurie de main-d'oeuvre, notamment dans ce secteur des fruits et légumes, il vous est proposé, avec l'amendeme...

Le coût de la main-d'oeuvre constitue la charge essentielle dans la production de fruits et légumes. M. Mortemousque vient d'en rappeler l'importance. C'est vrai pour la production de fraises comme pour d'autres productions. Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de travailler ensemble sur cette question. Grâc...

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord introduire la série des quatre amendements que j'ai déposés concernant les fruits et légumes. Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi qui a pour objectif le développement des territoires ruraux. Or, avant de les développer, il nous faut déjà maintenir les acteurs économiques qui les font vi...

Nous venons de parler du développement du tourisme en milieu rural et de la dynamisation de cet espace. Je suis maire d'une petite commune rurale qui a créé mille lits et qui a fait des efforts de développement touristique pour que les créations d'emplois dans le tourisme compensent les pertes enregistrées dans le secteur agricole. Fort de cet...

Monsieur le ministre, mon collègue Marcel Deneux, qui n'a pu être présent ce matin parmi nous, aurait souhaité vous poser trois questions. La première concerne la volonté politique du Gouvernement en matière de biocarburants. L'utilisation accrue de la biomasse de préférence aux énergies fossiles semble un moyen prometteur pour parvenir au dév...

Au nom de M. Marcel Deneux et en mon nom, je remercie M. le ministre de tous les efforts qu'il fournit dans ce domaine et je le remercie de ses réponses.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, après une année 2002 marquée par les contrecoups des attentats du 11 septembre et un exercice 2003 qui a pâti de la guerre en Irak et de l'épidémie de pneumopathie atypique, 2004 devait être l'année du redressement pour le transport aérien. En effet,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le budget des transports terrestres inscrit dans le projet de loi de finances pour 2005 s'élèvera à 7, 6 milliards d'euros en moyens de paiements, soit une augmentation d'un peu plus de 1 % par rapport à 2004. Le budget « actif » des transports terr...

J'en viens au rapport de mon collègue Georges Gruillot pour les routes et les voies navigables. Le projet de budget des routes et voies navigables pour 2005 est marqué par deux innovations : la mise en place de l'AFITF et la conduite d'expérimentations dans le cadre budgétaire de la LOLF. Tout d'abord, l'AFITF permettra à l'Etat d'apporter sa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France étant la première destination touristique du monde, le budget dont nous débattons ce matin est primordial. Je suis donc ravi, monsieur le ministre, de voir que ses crédits augmentent de 3, 5 % cette année et qu'ils seront complétés de 2 millions d'euros dans le projet d...