Interventions en hémicycle de Daniel Soulage

En tant qu'agriculteur, je voudrais vous faire part de mon inquiétude. Je suis né au bord d'une rivière, et j'exploite de petites bandes de terres qui courent, sur près d'un kilomètre, le long d'un ruisseau. Mon inquiétude est simple : si je suis tout à fait d'accord avec les termes qui ont été employés, j'ai néanmoins l'impression que nous ne...

L'épandage de boues de curage polluées a conduit à des contaminations importantes de sols agricoles dans le nord de la France notamment, mais pas seulement. C'est aussi le cas dans la région Aquitaine. La faculté pour les riverains de s'opposer à l'épandage sur le terrain de matières de curage polluées - cette faculté est prévue actuellement p...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le propriétaire riverain d'un cours d'eau est souvent contraint de s'exonérer de son obligation d'entretien pour des motifs financiers. Aussi semble-t-il opportun que les termes de la mise en demeure lui précisent, à titre incitatif, qu'il peut bénéficier, sur demande, de subventions publiques pour la remise en état ou l'aménagement des rives e...

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui en deuxième lecture a principalement pour objet d'adapter l'établissement public Aéroports de Paris aux nouvelles exigences économiques du secteur. Pour ce faire, ADP deviendra une société anonyme, ce qui lui permettra de...

Le premier paragraphe de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pose le principe du transfert aux collectivités territoriales et à leurs groupements de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des aérodromes civils appartenant à l'Etat. Ce transfert doit intervenir au plus ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il s'agissait presque pour moi de vous poser une question d'actualité. Nous avions déjà abordé ce sujet ce matin, et je pense qu'il était utile d'y revenir ce soir. Je vous remercie de la clarté de votre propos et je retire mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour la première fois, le Sénat va débattre des suites données à une mission de contrôle budgétaire menée par la commission des finances. Cela va dans le sens d'un renforcement de l'exercice du pouvoir de contrôle du Parlement souhaité par la loi organique relative aux l...

S'agissant du montant des sommes transportées, mon argumentation rejoint celle de M. le rapporteur. Nous différons seulement quant au montant retenu. C'est un problème que nous vivons au quotidien. Il concerne toutes les banques, notamment, en milieu rural, le Crédit agricole et La Poste. Pour notre part, nous avions été moins ambitieux que l...

Il me semble que M. le ministre, comme M. le rapporteur, sont prêts à faire un pas. Je vais donc en faire un à mon tour en acceptant le seuil de 5 335 euros. En conséquence, je me rallie à l'amendement de la commission et je retire l'amendement n° 53.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait un pas de plus dans la mise en conformité de notre législation avec le droit européen. Il est important d'aller vite, maintenant, car l'avenir du service postal en dépend. Nous sommes d'autant plus satisfaits que, outre l'aspect communautaire, la navette parlemen...

Pour conclure, le groupe de l'UC-UDF votera ce texte, en formant le voeu que la deuxième lecture à l'Assemblée nationale permette son adoption dans les plus brefs délais, sans, toutefois, que cela nuise au travail du législateur.

Ce sous-amendement tend à rectifier la rédaction proposée par la commission afin, d'une part, d'encourager le dialogue entre les différentes institutions concernées par l'aménagement territorial du service postal et, d'autre part, de garantir aux élus leur participation à l'élaboration et à la gestion du fonds de péréquation créé par le projet ...

L'article 8 modifie, dans sa rédaction actuelle, l'article L. 518-25 du code monétaire et financier, et prévoit que La Poste « peut conclure avec ces établissements ou entreprises toute convention en vue d'offrir, en leur nom et pour leur compte et dans le respect des règles de concurrence, (...) toute prestation relative aux opérations prévues...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m'associer à notre rapporteur et à un certain nombre de mes collègues qui ont regretté qu'un délai d'un an sépare les deux lectures de ce texte. La France faisant l'objet de deux recours pour défaut de transposition et la date du 1er juillet 2005 étant prévue dans...

Il n'y a donc pas de fatalité en la matière et la présence postale ne diminue pas inexorablement. L'Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi un article 1er bis qui précise les critères d'accessibilité au réseau postal. Je vous le rappelle, 90 % de la population devra se trouver à moins de 5 kilomètres du point de contact po...

Ces trois formules de points de contact sont complémentaires et doivent être utilisées comme telles par La Poste, en concertation avec les élus locaux. J'ai d'ailleurs pu le vérifier dans mon département. Le président Jean-Paul Bailly est venu en effet dans le Lot-et-Garonne présenter à tous les maires réunis en séance plénière les perspectives...

Mon cher collègue, je ne rapporte ici que ce que j'ai constaté moi-même : à l'ouverture de l'assemblée générale plénière des maires de mon département, ce n'était que rumeurs, banderoles et calicots ; après que le président Jean-Paul Bailly a expliqué la situation statistiques à l'appui, tout s'est très bien fini ! En effet, chacun a pu consta...